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Jean-Charles Legrix recours au Tribunal fédéral

Le conseiller communal de la Chaux-de-Fonds Jean-Charles Legrix, auquel l'exécutif de la ville a retiré ses charges début août, porte l'affaire au Tribunal fédéral.

13 nov. 2013, 14:00
Jean-Charles Legrix a recouru contre sa mise à l'écart.

Le conseiller communal de la Chaux-de-Fonds (NE) Jean-Charles Legrix, auquel l'exécutif de la ville a retiré ses charges début août, porte l'affaire au Tribunal fédéral (TF). Il demande à la haute cour de se prononcer sur l'effet suspensif que son recours devrait, selon lui, entraîner.

L'avocat du conseiller communal UDC, Me Georges Schaller, a confirmé mercredi l'information de la radio locale RTN, reprise par des médias régionaux. Il s'adresse au TF après que le Tribunal cantonal neuchâtelois a reconnu que l'effet suspensif à sa mise à l'écart est la règle qui découle directement de la loi, se déclarant toutefois lui-même incompétent pour l'imposer.

M. Legrix s'était ensuite adressé sans plus de succès au gouvernement cantonal, lui demandant d'ordonner à l'exécutif chaux-de-fonnier de lui rendre ses charges à la tête du dicastère des infrastructures ainsi que ses dossiers. Suivant un avis de droit d'un professeur de l'Université de Lausanne, Me Schaller s'en remet donc en dernier ressort au TF. Ce dernier devrait rendre une décision assez rapidement, a-t-il précisé.

Si elle a rendu là une décision de procédure, la Cour de droit public du Tribunal cantonal ne s'est pas encore prononcée sur le fond de l'affaire. A l'appui de son recours, M. Legrix invoque comme principal motif l'absence de base légale pour lui retirer ses charges. L'élu UDC demeure cependant conseiller communal en titre et rétribué à cet effet, mais sans activité.

Plainte pénale

Comme il le laissait entendre à mi-septembre déjà, Jean-Charles Legrix a par ailleurs porté plainte la semaine dernière auprès du Ministère public pour atteinte à l'honneur. La plainte est dirigée contre X ainsi que contre l'auteur de l'audit sur la base duquel l'exécutif de La Chaux-de-Fonds a décidé de lui retirer ses charges, a encore indiqué son avocat.

Cet audit externe commandé par le Conseil communal chaux-de-fonnier conclut à du harcèlement moral de la part de M. Legrix envers des collaborateurs. Il fait état d'atteintes répétées à la personnalité et d'intrusion dans la sphère privée. Certains de ses actes s'apparenteraient à du harcèlement. C'est sur la base de ce rapport que l'exécutif a pris sa décision.

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