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Face à la crispation sociale

Si la médiation pénale pour mineurs ne bénéficie encore d'aucune base légale, le Chaux-de-Fonnier Alain Ribaux fait oeuvre de pionnier depuis 1997. Il s'exprimera demain sur l'avenir de cet outil de responsabilisation C'est l'histoire d'une violente dispute entre deux adolescents, d'une touffe de cheveux arrachée et d'une double plainte pour voies de fait déposée par leurs parents respectifs.

07 févr. 2006, 12:00

L'affaire aurait pu se conclure devant un tribunal, mais grâce à la médiation pénale ordonnée par le président de l'Autorité tutélaire de la Ville de La Chaux-de-Fonds, Alain Ribaux, elle a abouti à un protocole d'accord signé par les deux parties. On était en 1997, et la médiation pénale venait de faire son entrée dans le canton de Neuchâtel. «J'ai été sensibilisé à ce type de médiation grâce au travail réalisé par le procureur Apap à Valence, raconte Alain Ribaux, qui fera part de son expérience lors d'une conférence publique, demain soir à Neuchâtel. Ce n'est pas une réelle décharge pour la justice, mais bien une réponse à la montée de la violence et de la crispation sociale».

Des cas sans gravité

Au retour de son voyage en France, le président de l'Autorité tutélaire prend contact avec l'Office des mineurs de La Chaux-de-Fonds, qui accepte de mener des médiations pénales «pour autant que les cas s'y prêtent». C'est-à-dire qu'ils soient de «gravité limitée», que toutes les personnes concernées acceptent de se rencontrer et de trouver ensemble une solution à l'amiable. «Mais les parents plaignants peuvent, jusqu'à la fin de la médiation, renoncer au retrait de leur plainte, précise Alain Ribaux. Il s'agit ainsi de résoudre un conflit de manière approfondie, en offrant surtout une reconnaissance à la victime».

Mais en l'absence de base légale, les cas restent rares: seules une douzaine de médiations pénales ont été ordonnées en huit ans. Dont les «trois quarts» ont abouti au classement du dossier.

Du nouveau en 2007

Une solution qui n'a pourtant pas encore fait tâche d'huile dans le canton de Neuchâtel, même si cela pourrait changer: si tout se passe comme prévu, la révision du droit pénal des mineurs, entreprise au niveau fédérale, qui inclut une disposition sur la médiation pénale pour les mineurs, devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2007. «Jusqu'ici, seuls les cantons de Fribourg et Genève ont une réglementation en la matière», précise Alain Ribaux. Mais s'il trouverait profitable de voir le principe essaimer dans l'entier du canton, il sait aussi que la médiation pénale a un coût peut-être difficile à assumer. «Cela demande plusieurs heures de travail et au moins trois rencontres... pas forcément ce qui convient en période de restrictions budgétaires». / FLH

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