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Et si le vote sur le RER était illégal?

Est-il légal de lier la création du réseau express neuchâtelois à l'obligation, pour le canton, de faire des économies? Des citoyens en doutent.

24 mai 2012, 00:01
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Et si la votation populaire sur le mégaprojet de RER neuchâtelois, le 23 septembre prochain, était illégale? Le député libéral-radical Philippe Bauer a évoqué cette éventualité mardi soir devant le Grand Conseil, en tentant d'avertir les élus des risques qu'ils encouraient en acceptant le futur réseau ferroviaire et son fameux Transrun.

Selon lui, l'unité de matière exigée en cas de révision de la constitution n'est pas respectée par le projet de RER, puisqu'il lie la réalisation du nouveau réseau à l'obligation, pour le canton, de réaliser des économies.

"Certains électeurs voudront l'équilibre budgétaire mais sans le Transrun, alors que d'autres voudront le Transrun sans l'équilibre budgétaire. Leur poser une seule question lors du scrutin du 23 septembre viole le principe de l'unité de matière!" , a martelé Philippe Bauer.

Il estime qu'en cas de recours, un tel vote pourrait être cassé par le Tribunal fédéral. "Alors notre canton et ses...

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