Référence faite à l'évolution de la jurisprudence fédérale, le Conseil communal de La Chaux-de-Fonds a décidé de lever l'une des dernières restrictions à la liberté de domiciliation qui touchait encore nombre de ses fonctionnaires communaux. Tout employé de la Ville peut désormais habiter où bon lui semble en Suisse. Restent quelques exceptions pour des fonctions en lien avec des services d'urgence qui ne doivent pas habiter au-delà d'un certain rayon.
Le règlement communal avait déjà évolué il y a quelques années vers une plus grande liberté établissement. C'était l'époque où le Tribunal fédéral avait estimé, dans un cas non chaux-de-fonnier, qu'une commune ne pouvait pas obliger son employé d'habiter sur son territoire uniquement pour des raisons fiscales. Restaient dans le règlement communal deux critères permettant à l'exécutif de limiter la liberté de domiciliation des employés de la Ville.
Le premier s'appliquait à certains postes liés à des services d'urgence et faisait l'obligation à ses titulaires d'élire domicile à une distance leur permettant d'atteindre leur lieu de travail rapidement. Le second voulait que les personnes dont la fonction requérait une relation étroite avec la population (une bonne part des chefs de service) soient domiciliées sur le territoire communal. L'évolution de la jurisprudence a montré que ce second critère n'était plus applicable. Dans la mesure où il connaissait par ailleurs déjà de nombreuses exceptions, le Conseil communal a décidé d'abroger cette obligation formelle.
Le Conseil communal souhaite toutefois que les titulaires de fonctions publiques continuent de prendre La Chaux-de-Fonds en considération comme lieu de domicile. / comm