Délit d'hospitalité au tribunal

Ouvrir sa porte peut-il être un délit? En obéissant aux lois de l'hospitalité, les citoyens n'imaginent pas toujours commettre un acte répréhensible. Et risquer, comme ce couple, 20 jours de prison Il n'est pas encore midi, un matin de mars, lorsque la police frappe au domicile de Pierre* et Irina*. La panique gagne cette dernière qui refuse d'ouvrir. Dans la salle de bains, Igor*, un jeune Biélorusse qui n'a pas 20 ans, prend une douche. En situation irrégulière, il profite de l'hospitalité de Pierre et Irina, qui lui permettent occasionnellement de dormir à l'abri et pouvoir se laver.

01 févr. 2006, 12:00

C'est pour lui être venu en aide que le couple a fait l'objet de poursuites judiciaires. Prévenus d'entrave à l'action pénale et d'infraction à la loi sur l'établissement et le séjour des étrangers, ils risquaient 20 jours d'emprisonnement.

«Mais n'aurions-nous pas agi de la même façon? Et en toute bonne conscience»

Au Tribunal de police de La Chaux-de-Fonds, Pierre a affirmé qu'Igor n'avait jamais séjourné dans son appartement. «De temps en temps, il venait prendre une douche et manger avec nous, c'est tout. Quand la police a sonné, il était là depuis 9h30 ou 10 heures. Mon épouse m'a demandé de ne pas ouvrir. On a fait doucement. Au bout d'un moment, j'ai décidé d'ouvrir. Je ne savais pas qu'il était en situation irrégulière.»

«Pourtant, le 10 mars, la police a averti votre épouse. Elle a été prévenue de l'interdiction de recevoir Igor occasionnellement, a relevé dans le dossier la présidente du tribunal, Claire-Lise Mayor Auber. Or, vous avez continué à l'héberger.» «Non, a rectifié Pierre. Igor est venu le 10, peut-être, mais il n'est pas resté jusqu'au 28. Il a dormi chez nous quelques nuits, au maximum quatre par mois.»

Pour la défense, il s'agissait d'un dossier simple. «Igor a, à plusieurs reprises, mangé, pris des douches au domicile de Pierre et Irina, soit. Ces hébergements occasionnels sont-ils punissables ou non?», a demandé l'avocat d'Irina, relevant que «depuis le 10 mars ne signifie pas d'une manière constante». On ne pouvait donc pas parler d'hébergements sur une longue durée. Concernant le refus d'ouvrir, l'avocat a tenté d'expliquer la réaction de panique de sa cliente par son passé difficile. «Rien n'indique qu'elle s'inquiétait pour Igor.» Bien sûr, Irina avait été prévenue le 10 mars de l'interdiction de recevoir son compatriote, même occasionnellement. «Mais n'aurions-nous pas agi de la même façon? Cela tomberait sous le sens. En toute bonne conscience, et sans sentiment aucun de culpabilité», a-t-il encore ajouté.

«Le simple fait d'héberger occasionnellement quelqu'un sans ressources et sans autorisation ne peut être punissable. C'est la voie du coeur», a plaidé l'avocat de Pierre. «Mon client a hébergé Igor sans connaître les détails de sa situation. Il a obéi aux injonctions de sa femme, puis fini par ouvrir. Quiconque loge gratuitement quelqu'un n'est tenu de le déclarer qu'après une résidence d'un mois. Pierre n'a aidé ni à une entrée ni à une sortie illégale du territoire», a-t-il conclu. Les époux ont tous deux été libérés. / SYB

* Prénoms fictifs

Ont-ils eu tort?

La solidarité manifestée envers des étrangers sans ressources et sans papiers est, moralement, honorable mais n?en reste pas moins, juridiquement, un délit passible de poursuites pénales.

Procureur général, Pierre Cornu indique que «ce n?est pas très simple. Tout dépend des circonstances.» Il définit plusieurs cadres. L?article 2 de la loi sur le séjour et l?établissement des étrangers (LSEE) indique que celui qui loge un étranger contre rémunération est tenu de le déclarer à la police locale immédiatement. S?il le loge gratuitement, il dispose d?un délai d?un mois, sans quoi il commet un «défaut de déclaration», passible d?une amende.

Mais si la personne a connaissance de la situation irrégulière de son invité, elle tombe sous le coup de l'article 305 pour avoir «facilité son séjour».

Quant à ceux qui cachent des malfaiteurs, étrangers ou non, afin de les soustraire à la loi, ils sont poursuivis pour entrave à l'action pénale.

Si nul n'est tenu de vérifier le casier judiciaire ou les papiers de son invité, dire qu'«on ne savait pas» ne suffit pas toujours. Dans certains cas, il existe des éléments qui ne laissent pas place au doute. / syb