Votre publicité ici avec IMPACT_medias

Un jugement très attendu

Condamnés à 20 et 25 jours de prison avec sursis à la suite d'un accident mortel, le policier de la Ville en charge de la sécurité et le chef de chantier attendent les considérants écrits du juge. Recours plus que probables Le coût de la sécurité sur le chantier de la zone piétonne de Neuchâtel est estimé à près d'un tiers du budget global. Soit quelque trois millions de francs pour ces travaux à mener jusqu'en 2010. Selon l'ingénieur communal, la moitié de cette dépense est directement liée aux mesures supplémentaires prises depuis la récente condamnation, par le Tribunal de police de Neuchâtel, de deux responsables de la sécurité sur les chantiers. La mort d'un cycliste, tombé dans une fouille le 29 juin 2004, quai Léopold-Robert, à Neuchâtel, avait conduit le tribunal de céans à prononcer 20 et 25 jours de prison avec sursis pour homicide par négligence à l'encontre du policier de la Ville en charge de la sécurité et du chef de ce chantier.

12 mai 2006, 12:00
Communication orale

Si la réaction de la Ville a été immédiate pour éviter que pareille tragédie ne se reproduise sur l'un de ses chantiers, des voix s'élèvent aussi pour dénoncer ce qui est considéré comme une condamnation excessive. L'employeur du chef de chantier annonce volontiers qu'il soutiendra son ouvrier dans l'éventualité d'un recours. Or, cela est techniquement impossible pour le moment. Car le jugement n'est pas encore entré en vigueur.

La sentence a, certes, été prononcée par le président du tribunal. Mais oralement uniquement, lors de l'audience de jugement. A ce jour, les deux condamnés attendent toujours de recevoir les considérants du jugement par écrit. «On réclame ce jugement chaque quinze jours, mais nous ne voyons rien venir. En attendant, c'est dramatique pour notre employé», se lamente l'entrepreneur. L'avocate en charge du dossier confirme que «très vraisemblablement on s'achemine vers un recours».

Même son de cloche, ou presque, auprès des autorités locales, qui gardent pleine confiance en leur policier. Celui-ci a du reste conservé son poste et ses obligations professionnelles à la suite du jugement. Au Service juridique de la Ville, on ne cache pas ses intentions: «Oui, la Ville songe à recourir contre la sentence du tribunal», indique le chef de service.

Interprétation

Le président du tribunal de Neuchâtel est bien conscient du retard que prend ce dossier. «Dans un cas simple, on peut se contenter d'une rédaction sommaire après le prononcé oral», indique Nicolas Marthe. Dans ce cas, comme il a été annoncé qu'un recours serait vraisemblablement déposé, le magistrat tient à ce que ses motivations écrites soient des plus précises. Cela prend du temps, d'autant que les moyens de preuve administrés n'ont pas manqué durant ce procès et que le jugement comporte plusieurs points d'interprétation. «Compte tenu des enjeux et de la gravité des faits, ce dossier nécessite une attention particulière. Ceci, également par respect de la famille du cycliste décédé», éclaire le juge. Qui assure que le projet de rédaction est pratiquement terminé. «Il sera envoyé dans quelques semaines», garantit Nicolas Marthe. Les deux condamnés auront alors vingt jours pour décider du dépôt d'un recours. / STE

Votre publicité ici avec IMPACT_medias