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Taxe déchets au locataire

04 févr. 2015, 00:01

Dès cette année, la taxe de base annuelle servant au financement de l'élimination des déchets des particuliers, en ville de Neuchâtel, sera directement envoyée à la personne occupant le logement. Jusqu'ici cette taxe était notifiée au propriétaire ou à la gérance de l'immeuble, qui la répercutait sur le locataire via les charges locatives.

En droit d'exiger une diminution de charges

La modification de la perception de la taxe de base annuelle due par les personnes physiques fait suite à l'adoption par le Conseil général d'un arrêté modifiant le règlement de gestion des déchets. Par conséquent, les locataires seront en droit, le cas échéant, d'exiger de leur propriétaire ou de leur régie immobilière une diminution de leurs charges correspondant au montant de-là taxe déchet. Ils auront également droit à la suppression des éventuels frais administratifs perçus jusqu'alors.

Pour l'année 2015, la taxe de base s'élèvera à 124fr.20 (TVA comprise) par logement....

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