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Clair refus d'une hausse fiscale rétroactive

Le Conseil général de Rochefort n'a pas voulu, jeudi, avancer le débat sur une hausse du coefficient fiscal. Avant l'acceptation des comptes, l'exécutif l'a cependant averti: il faudra bien y passer. L es contribuables de Rochefort - du moins ceux qui assisteront à la séance du législatif - sauront dans moins de deux mois, à quelle sauce ils seront apprêtés dès le 1er janvier 2008. Le 20 juin, le Conseil général tiendra en effet une séance extraordinaire pour décider d'une hausse du coefficient fiscal communal.

28 avr. 2007, 12:00

Le 20 juin et pas avant. Jeudi soir, le Conseil général a refusé une proposition écologiste de se réunir à nouveau en mai pour décider d'une hausse du coefficient fiscal «modérée mais applicable rétroactivement au 1er janvier 2007». Arguments invoqués par les opposants: l'effet désagréable sur les budgets des ménages et la crédibilité des autorités, «qui risqueraient de faire croire qu'elles n'ont pris conscience du problème que maintenant».

Le vote était assez discutable sur le plan formel: si des conseillers généraux veulent convoquer une séance extraordinaire, ils doivent le faire sous forme écrite et signée par au moins le quart du législatif. Mais il a eu le mérite d'être clair: largement minorisés, les Verts, selon les avis recueillis hier, ne vont pas tenter de réunir malgré tout - et en respectant les formes - le Conseil général le mois prochain.

Caractérisés par un déficit de 554 300 francs pour des dépenses totales de 4,56 millions de francs, les comptes ont passé la rampe à l'unanimité.

L'ampleur de ce déficit n'a pas suscité d'autre vrai mouvement que la vaine tentative des Verts d'accélérer le processus de hausse fiscale. Le Conseil communal a simplement indiqué qu'il explorait d'autres pistes pour assainir les finances, mais qu'elles ne permettraient pas d'éviter une augmentation des recettes fiscales.

Il a par ailleurs rectifié une donnée figurant dans son rapport à l'appui des comptes, et qui avait fini par empêcher de dormir le directeur des Finances, Claude-Alain Roth: le revenu fiscal cantonal par habitant de Rochefort se monte, pour 2006, à 4444 francs. Il n'a donc pas baissé de 174 francs entre 2005 et l'an dernier.

L'erreur est venue de l'Etat: au moment de la communication de cette donnée, il a envoyé, à la place du bon chiffre, le montant du revenu fiscal après correction par la péréquation. Et qui s'élève bien, lui, à 4191 francs. Donc pas d'appauvrissement inexplicable de Rochefort. Ouf! / JMP

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