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«La loi de renvoi des étrangers criminels est un leurre»

Neuchâtel, comme les autres cantons, se prépare à la nouvelle législation.

15 avr. 2016, 01:16
ZUR MELDUNG, DASS DAS UMSETZUNGSGESETZ ZUR AUSSCHAFFUNGSINITIATIVE PER 1. OKTOBER 2016 IN KRAFT  TRITT, STELLEN WIR IHNEN AM FREITAG, 4. MAERZ 2016, FOLGENDES ARCHIVBILD ZUR VERFUEGUNG -  A Polish citizen who had been sentenced for theft in the canton of Berne is led by two policeman to the airplane which will bring him back to Poland, pictured on August 23, 2006 at the airport of Zurich in Kloten in the canton of Zurich, Switzerland. (KEYSTONE/Gaetan Bally)



Zwei Polizisten begleiten am 23. August 2006 auf dem Flughafen Zuerich-Kloten einen wegen Diebstahls im Kanton Bern verurteilten Polen zum Flugzeug, welches ihn nach Polen zurueckschafft. (KEYSTONE/Gaetan Bally) SCHWEIZ AUSSCHAFFUNGSINITIATIVE UMSETZUNG

Le sourire pétillant d’intelligence du procureur général laisse penser que la justice neuchâteloise saura s’accommoder d’une loi «potentiellement dangereuse, ne sauvegardant que le minimum acceptable du principe de proportionnalité et qui, au fond, est un leurre», pour synthétiser les propos les plus forts de Pierre Aubert. A vérifier dès le mois d’octobre.

C’est à cette période-là que la loi fédérale sur le renvoi des étrangers criminels, induite par le vote de l’initiative de l’UDC de novembre 2010, entrera en vigueur. La modification du code pénal prévoit que seul un juge sera compétent pour prononcer une sanction. Conséquence: toutes les affaires concernant un étranger et passibles de six mois de prison au maximum ne seront plus sanctionnées par des procureurs. Le canton de Vaud, dans lequel on estime que 500 dossiers – 400 à Genève – viendront alourdir le travail des tribunaux de police, envisage la création d’un poste supplémentaire...

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