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Modifier la péréquation intercommunale

03 oct. 2014, 00:01

Le Conseil d'Etat neuchâtelois propose de réformer la péréquation financière intercommunale des ressources. Le but de cette réforme est d'éliminer les distorsions résultant de la rigidité de l'actuel système de répartition des ressources entre communes "riches" et communes "pauvres".

Actuellement, ce mécanisme ne réagit qu'imparfaitement aux variations de disparités de ressources entre les communes. L'indice de ressources en vigueur ne prend en compte ni l'impôt des frontaliers, qui a fortement augmenté au cours de ces dernières années, ni l'impôt à la source, également en croissance. Les communes dont les ressources fiscales proviennent des entreprises ou des frontaliers ont ainsi été progressivement favorisées, au détriment de celles dont les ressources fiscales reposent essentiellement sur les personnes physiques.

L'indice n'a pas non plus été corrigé à la suite de la bascule de 30 points d'impôt des personnes physiques transférés des communes à l'Etat en 2005 dans le cadre du deuxième volet de...

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