Les candidats à la concession du casino ont jusqu'au 31 décembre

29 juin 2010, 13:41

Les sociétés intéressées par la gestion d'un casino en région de Neuchâtel ont jusqu'au 31 décembre pour déposer leur candidature à la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ). Le Conseil fédéral tranchera dans un an sur l'octroi des autorisations.

Dans le canton de Neuchâtel, le groupe Escor Casinos & Entertainment a fait part fin 2009 de son intention d'implanter une maison de jeu à Thielle, sur la commune de La Tène.

Le Conseil fédéral a décidé en mars de cette année de mettre au concours des concessions pour des maisons de jeu en région neuchâteloise (type B), ainsi qu'en ville de Zurich (type A). Les concessions devraient durer jusqu'à fin 2023 et pourraient être prolongées au-delà.

Les modalités de dépôt des candidatures ont été publiées aujourd'hui dans la «Feuille fédérale». Les requérants doivent être des personnes morales ou des sociétés anonymes de droit suisse, ou des sociétés coopératives régies par le droit suisse.

Pour prouver que les exigences légales sont remplies, les milieux intéressés devront rendre un rapport détaillé. Ce document devra présenter l'entreprise, son environnement et les propriétaires, l'exploitation prévue de la maison de jeu (idée commerciale, plans, jeux, exploitations annexes), un programme de mesures de sécurité et de mesures sociales ainsi qu'un système de management de la qualité.

Des renseignements sur l'immobilier devront être apportés de même qu'un rapport complet sur l'utilité économique du casino. Il n'existe aucun droit à l'octroi d'une concession. La décision du Conseil fédéral ne pourra pas faire l'objet d'un recours. /ats-réd