La sanction définitive a été accordée le 19 octobre 2007, les trax et pelleteuses ont ouvert le chantier de ce projet en décembre 2007, et les deux constructions prévues - qui contiendront quatorze logements et quelques bureaux - devraient être mises à disposition en été 2009. Tout serait donc pour le mieux? Non.
Car Romain Repond, qui venait de construire les immeubles 4, 6 et 8 de la rue du Tertre, avait déposé une requête de sanction préalable le 29 janvier 2004 déjà. Et la loi obligeait le Conseil communal à se prononcer sur cette requête dans les nonante jours ou, si le projet ne constituait pas un cas simple, dans les cent dix jours.
Or, il ne l'avait fait que le 23 août 2006, sous la forme d'un refus. Motif invoqué: le projet ne comportait pas de plan de quartier. L'exécutif estimait en outre qu'il ne s'intégrait pas à son environnement.
L'exigence d'un plan de quartier n'avait rien de nouveau: la commission d'urbanisme (CU) l'avait formulée en septembre 2003 déjà. Le refus de concevoir un tel plan est presque aussi vieux: quelques jours avant de déposer sa demande de sanction préalable, Romain Repond avait clairement rejeté la proposition de la CU. Il faisait valoir que son projet concernait un terrain de 708 mètres carrés, alors qu'il faut au moins 3000 mètres carrés pour que l'autorité puisse exiger un plan de quartier.
Une position parfaitement fondée selon le Conseil d'Etat, auprès duquel Romain Repond avait recouru contre le refus de sanction préalable. Dans sa décision du 4 avril 2007 au sujet de ce recours, le gouvernement avait notamment relevé que le Conseil communal ne pouvait pas, comme il l'avait fait, augmenter artificiellement la surface considérée en y joignant plusieurs parcelles pour lesquelles n'existait aucun projet de construction.
Sur la question de l'intégration architecturale, le Conseil d'Etat avait estimé que le Conseil communal avait «abusé» de son pouvoir d'appréciation.
Quand l'autorisation de construire tombe 1158 jours plus tard que si l'autorité avait respecté les délais légaux, le maître d'ouvrage perd nécessairement de l'argent. Pour Romain Repond, la perte de revenus locatifs (1,62 million de francs) et l'amortissement de la dette hypothécaire (près de 930 000 francs) forment les plus gros postes du dommage, La Ville doit-elle prendre ce dernier à sa charge?
«J'ai fait une étude complète de la question», relève l'avocat du promoteur.
Il en a notamment conclu que la Ville avait violé la loi de façon «volontaire et grossière» et que l'exécutif avait utilisé de façon «arbitraire» son pouvoir d'appréciation en matière esthétique. Comme garante du «bien juridique protégé» qu'est l'intérêt du constructeur «à obtenir dans un certain délai une décision quant à la légalité de son projet», la Ville doit, estime Christian Petermann, répondre du dommage infligé par son comportement fautif. Tel que calculé par le promoteur, ce dommage pourrait représenter 1,1% des dépenses totales de la Ville pour 2008. / JMP