Un automobiliste s’est récemment fait flasher alors qu’il roulait, un peu trop vite, sur le chemin des Chapons-des-Prés, à Bevaix, à la hauteur du home Domaine Le Littoral. L’histoire serait des plus banales si le conducteur pressé n’avait pas remarqué que le terrain où était installé le radar appartenait au home. «Je n’ai rien contre les radars, mais ils doivent les installer sur le domaine public, pas sur le domaine privé», estime le Bevaisan.
Pas de jurisprudence
Où l’affaire se corse encore, c’est que la police neuchâteloise n’avait pas demandé l’autorisation, ni même informé le propriétaire du terrain avant d’y placer son appareil, comme nous l’avons vérifié. Or «en principe, si la police dépose un radar sur un terrain privé sans autorisation, cela constitue une violation de la propriété», estime Charles Piguet, avocat à Genève et membre du réseau des Avocats de la route.
Quant à savoir si cela rend...