Feu de bois illicite sanctionné

Patron d'une entreprise de charpente, il avait permis qu'on brûle de vieux volets Patron d'une entreprise de charpente installée sur le Littoral, Adrien* a, un jour de l'automne dernier, autorisé ses ouvriers à brûler en plein air quelques vieux volets. Autrement dit du bois recouvert de peinture, ce que la loi interdit. Le Tribunal de police de Neuchâtel a confirmé hier l'amende de 1000 francs infligée à Adrien par le ministère public pour infraction à la loi et à l'arrêté cantonal concernant les déchets de chantier.

03 févr. 2006, 12:00

Adrien n'a pas contesté l'infraction: dénoncée par les CFF, dont une ligne passe à proximité, son entreprise a été prise «sur le fait, c'est clair». Appelés sur place, les employés du Service cantonal de l'environnement ont d'ailleurs dûment constaté l'infraction. Selon ses dires, Adrien a fait opposition à l'amende demandée par l'ordonnance pénale du ministère public parce qu'il a surpris des employés de la commune sur le territoire de laquelle est installée son entreprise en train de brûler de vieilles fenêtres le long de la route cantonale.

«Coûts énormes»

«Je peux comprendre votre sentiment, lui a répondu le président Fabio Morici. Mais je peux aussi vous annoncer que le suppléant extraordinaire du procureur général a ouvert, à la suite de votre dénonciation, une enquête contre les deux communes concernées. Mais j'ignore ce qu'elle a donné.»

Adrien a aussi fait remarquer que l'évacuation de déchets de bois qu'il n'a pas le droit de brûler sur place «engendre des coûts énormes».

Là encore, Fabio Morici a dit «comprendre» cet argument. «Mais la loi est la même pour tous, et elle est faite pour être respectée.» Par ailleurs, a rappelé le juge, le fait que d'autres commettent la même infraction sans - du moins sur le moment - se faire attraper et punir ne peut entraîner l'acquittement du prévenu.

Enfin, le montant de l'amende représente «le strict minimum pour une telle infraction, minimum appliqué plutôt dans les cas de négligence. Or, vous saviez à quoi vous en tenir.» Au montant de l'amende, Adrien devra ajouter 110 francs de frais. / JMP

*Prénom fictif