Dénonciation après récupération

Deux concubins se séparent après 21 ans de vie commune. L'homme se retrouve devant le juge pour des accusations calomnieuses «Les histoires d'amour finissent mal, en général», chantent les Rita Mitsouko. Celle qu'il a vécu avec Nicole* pendant 21 ans a conduit Georges* à comparaître hier devant le Tribunal de police de Neuchâtel pour dénonciation calomnieuse. Nicole figurait sur la liste des plaignants, mais elle n'a pas comparu: sa fille Valérie*, elle aussi plaignante, l'avait enterrée la veille.

25 janv. 2006, 12:00

Georges s'est retrouvé devant le président Nicolas Marthe pour avoir fait opposition à une ordonnance pénale qui le condamnait à 20 jours d'emprisonnement avec sursis pendant deux ans. Le ministère public avait estimé que ce sexagénaire avait dénoncé de manière calomnieuse, pour vol et violation de domicile, son ex-compagne, Valérie, Bruno* - le compagnon de cette dernière -, ainsi que René*, mari d'une autre fille de Nicole.

Fin octobre 2004, Nicole avait quitté Georges et s'était installée chez Valérie. Mais elle avait récupéré une partie de ses affaires dans des circonstances que Georges n'avait guère appréciées: certes, son ex-compagne disposait encore des clés de sa maison, «mais elle n'avait pas l'autorisation d'y entrer», surtout en son absence.

«Mais nous l'avions averti que nous allions venir», a déclaré Valérie hier. Et son avocat de préciser que Georges «n'avait pas engagé de procédure en restitution des clés» et que sa cliente avait parfaitement le droit de récupérer ses biens dans son ancien domicile, même en l'absence du propriétaire des lieux. Cependant, les parties ont procédé à une nouvelle séance de récupération, mais cette fois en présence de leurs avocats respectifs et de Georges lui-même.

Hier, Georges a continué d'alléguer que Nicole et sa fille avaient pris d'autres objets que les siens, mais il semblait bien en peine de le démontrer. Conseillé par un de ses amis, il avait d'ailleurs suspendu sa plainte à fin 2004. Avant de la réactiver, en mars 2005, juste après que le juge eut levé son opposition à une poursuite lancée par Nicole contre lui pour se faire rembourser une créance de plusieurs dizaines de milliers de francs.

Lié par le non-lieu

Sa déposition devant la police l'avait alors conduit à désigner René et Bruno comme coauteurs des supposés vols, mais sans autres éléments de preuve que le poids de certains objets, qui nécessitaient, selon lui, une intervention masculine pour être emportés.

Mais est-ce fondamental? Car l'instruction lancée contre Nicole, Valérie, Bruno et René à la suite de la plainte de Georges s'est conclue par un non-lieu. «Or, le Tribunal fédéral est parfaitement clair, a rappelé l'avocat des plaignants, le juge est lié par ce non-lieu.» Autrement dit, puisque les plaignants sont innocents de ce dont les accuse Georges, ce dernier doit être condamné pour dénonciation calomnieuse. D'autant, a relevé l'avocat, qu'il a agi en plusieurs temps, ce qui exclut l'excuse d'une soudaine et unique colère.

Certes, a admis le mandataire de Georges. «Mais la justice ne peut pas admettre que le concubin qui s'en va revienne comme ça, en l'absence et sans autorisation de l'occupant des lieux, reprendre des affaires à son ancien domicile.» Mais surtout, a estimé l'avocat, pour évaluer la culpabilité de Georges, «il ne faut pas se baser sur le non-lieu, intervenu plusieurs mois après les faits, mais sur ce que mon client pouvait penser quand il a constaté qu'on était venu chez lui et que des biens avaient été emportés.»

Dès lors, il a estimé que le prévenu n'avait pas commis de dénonciation calomnieuse contre Valérie et que celles portées contre René et Bruno devaient être sanctionnées par une simple amende ou par un emprisonnement avec sursis et inférieur aux 20 jours demandés par le ministère public.

Le tribunal rendra son jugement après avoir reçu un petit complément de preuve, ainsi que les observations que feront les parties à son sujet. /JMP