Edward* part en vélo, il y a quelques jours, avec son appareil. Il s'arrête de-ci de-là, prend des clichés de tags, d'abeilles bourdonnantes dans la lavande, de passants, de baigneurs. A la plage de Cortaillod, il s'arrête encore. Mais mal lui en prend. Une femme s'oppose en lui lançant: «Vous ne pouvez pas prendre des photos sans le demander.»
Edward, d'origine américaine, s'étonne et lui réplique qu'il a bien le droit de prendre des images dans un lieu public. Mais la femme ne le lâche pas et appelle la police. La discussion en reste là; il repart sur son vélo, avant de se faire interpeller sur le retour par deux voitures de police.
Polis, les agents vérifient son identité, ainsi que la mémoire de son appareil numérique. Edward s'en repart finalement libre, mais furieux et dépité. «Si je n'ai pas le droit de prendre des photos, je dois le savoir. C'est mon travail. Je souhaite vendre mes images.» Edward envisage en effet de se reconvertir professionnellement dans la photographie. «Mais pourquoi est-ce que je ne peux pas prendre ce que je veux?»
La prise d'une photographie touche la sphère privée de l'individu photographié, même s'il se trouve dans un lieu public. Ce «droit à l'image» est régi par le code civil qui protège les atteintes à la personnalité. Le code pénal s'applique si l'image porte atteinte à l'honneur de l'individu. «Du moment où la personne est identifiable, le photographe se doit de demander l'autorisation», confirme Sabrina Burgat, assistante en droit civil à l'Université de Neuchâtel. «A plus forte raison s'il envisage de vendre son travail.» Il en irait donc différemment pour de simples souvenirs de vacances. Mais même dans ce cas, la personne peut refuser de poser.
«Le droit à l'image est violé sitôt qu'une photographie est prise ou publiée contre la volonté de la personne concernée», explique la jeune femme. Sauf si elle est «justifiée par le consentement de la victime, par un intérêt prépondérant privé ou public, ou par la loi», comme le précise l'article 28 du code civil. La femme qui a interpellé Edward avait donc raison d'exiger qu'il cesse. Elle aurait pu le poursuivre pour atteinte à la personnalité, selon le code civil.
Il existe toutefois des cas où le consentement est présumé, notamment lors de grandes manifestations, comme la Fête des vendanges. Dans ces cas, la personne est consciente, ou devrait l'être, qu'elle s'expose à être prise en photo.
Dans le cas présent, Edward risque la destruction de ses images. Quant à celles qu'il a déjà engrangées sur son ordinateur, «il ne pourra les vendre, en l'absence du consentement des personnes concernées», selon l'assistante en droit. «Il court le risque qu'une personne demande des dédommagements.» Pour cela, encore faudrait-il que la photo porte préjudice à la victime d'une manière ou d'une autre. Et Sabrina Burgat de conclure: «Il s'agit toujours d'une pesée d'intérêts entre les parties que le juge effectue. Il n'y a donc pas de règles précises. Cela dépend aussi de la façon dont la photo a été prise.» / CBX
* Prénom d?emprunt