Les corrections s'effectuent a posteriori

19 févr. 2008, 12:00

La dernière version du CD-roms Clik & Tax calcule faux l'impôt pour les contribuables seuls qui font ménage commun et avec un enfant à charge, se plaignent des personnes qui découvrent le nouveau logiciel pour la déclaration d'impôts 2007 du canton de Neuchâtel...

Vraiment? Oui et non, confie le Service des contributions. Qui est parfaitement au courant du pseudobogue. «Le logiciel a été conçu, à notre demande, en fonction de la loi applicable en 2007», dévoile Hubert Gigon, chef des Contribution.

Dans ses doléances, un contribuable relevait que, dans le cas de figure cité ci-dessus, la famille recomposée avec un revenu supérieur à 30 000 était taxée au barème d'une personne seule, donc plus cher qu'au «tarif» marié. C'est pourtant «le barème le plus avantageux qui sera appliqué», promet le chef de service.

A ce stade, un décodage s'impose... Pour cela, il faut remonter en 2005. «La loi neuchâteloise prévoyait des dispositions particulières pour le calcul des impôts des familles monoparentales. Elles avaient droit à des déductions spéciales supplémentaires», rappelle Hubert Gigon. Or, un recours (en Suisse alémanique) accepté par le Tribunal fédéral a remis en cause la pratique neuchâteloise (et d'une dizaine d'autres cantons). Le gouvernement a donc révisé sa loi en 2007, qui est entrée en vigueur ce mois de janvier. «Nous connaissons donc un régime transitoire pour les années 2006 et 2007», poursuit le chef des Contributions. Lorsqu'il est confronté à de tels cas de figure, son service refait les calculs et applique le système du splitting, comme si le contribuable était marié.

«Mais nous retenons le calcul le plus favorable au contribuable», insiste Hubert Gigon. «Car la solution la moins onéreuse n'est pas toujours la même, en fonction du nombre d'enfants vivant dans ce ménage.» /ste