Les chalets de la rive sud sont remis en question

02 août 2015, 18:46

Opposées à la «pérennisation» des chalets situés sur les rives sud du lac de Neuchâtel, les associations environnementales ont à nouveau leur mot à dire. Le Tribunal fédéral (TF) a annulé une décision de la justice fribourgeoise, qui les avait mises hors-jeu.

Mon Repos désavoue le Tribunal cantonal (TC) fribourgeois qui avait jugé irrecevables, en août 2008, les recours de l'Association suisse pour la protection des oiseaux (Aspo), de Pro Natura et du WWF.

Opposées aux contrats-nature passés entre l'Etat de Fribourg et les propriétaires de chalets situés dans le périmètre de la Grande Cariçaie, ces associations ne veulent pas du maintien de ces résidences secondaires. Plus d'une centaine de maisons de vacances sont recensées sur la rive fribourgeoise du lac de Neuchâtel, à Font, Forel et Delley-Portalban. Elles sont situées dans une zone qui figure dans différents inventaires fédéraux, notamment celui des paysages, sites et monuments naturels depuis 1983 et celui des réserves d'oiseaux d'eau et de migrateurs d'importance internationale et nationale depuis 1991.

En 2007, le Conseil d'Etat fribourgeois avait édicté une ordonnance instituant un «contrat-nature», qui permet le maintien des chalets de vacances. Les associations environnementales s'y étaient opposées mais s'étaient heurtées en août 2008 à une décision d'irrecevabilité du TC fribourgeois. Celui-ci avait jugé que l'ordonnance ainsi qu'un arrêté litigieux n'étaient pas des décisions susceptibles de recours mais des actes généraux et abstraits. Pour le TF, l'ordonnance en cause doit être assimilée à un plan d'affectation, car elle règle l'utilisation du sol. En vertu de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire, rappellent les juges fédéraux, les cantons sont tenus de prévoir au moins une voie de recours contre les décisions et plans d'affectation.

Hier, la chargée d'affaires de Pro Natura Fribourg, Yolande Peisl, s'est déclarée satisfaite de la décision du TF. Elle attend que le Tribunal cantonal fribourgeois se prononce et «espère que ça ne durera pas trop longtemps».

Yolande Peisl souligne qu'un plan directeur et une ordonnance fribourgeoise datant de 1982 prévoyaient déjà la destruction des chalets. Sur les rives vaudoises du lac de Neuchâtel, le maintien des chalets est aussi contesté. Un recours est pendant, indique la porte-parole. /ats

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