Par 96 voix contre 16, le Grand Conseil a accepté mardi d'introduire la possibilité de destituer les autorités exécutives cantonales, en modifiant la Constitution et la loi d'organisation du Grand Conseil. La modification constitutionnelle sera toutefois soumise au peuple. Vraisemblablement en novembre.
Un tel cas de figure doit rester exceptionnel, ont souligné les différents partis représentés au Grand Conseil. Une demande de destitution pourrait intervenir si un conseiller d'Etat se trouvait subitement dans l'incapacité d'exercer, par exemple s'il était dans le coma pour une durée prolongée. Un ministre pourrait aussi être écarté s'il enfreignait gravement les devoirs de son mandat ou s'il était condamné pour une infraction pénale incompatible avec son mandat.
La procédure de destitution pourra être demandée par le Conseil d'Etat, le bureau et la commission de gestion du parlement. Il appartiendra au Grand Conseil de valider ou non une telle demande. La majorité requise des trois quarts des membres du Grand Conseil sera nécessaire.
Quant à la destitution des membres d'un exécutif communal, une modification en ce sens de la loi sur les communes est actuellement en consultation.