Légère diminution du nombre de faillites en 2013

L'Office fédéral de la statistique a annoncé vendredi que le nombre des procédures de faillites a légèrement diminué en Suisse.
07 août 2015, 13:32
Argent, etat, neuchatel

Neuchatel, 23 11 11
Photo David Marchon

Le nombre total d'ouvertures de faillites a légèrement baissé en Suisse l'an dernier, passant de 14'556 en 2012 à 14'376. L'évolution est contrastée en fonction du type de procédures: alors que celles liées à la loi sur les poursuites pour dettes et faillites (LP) ont crû de 3,9%, celles dues à des problèmes organisationnels ont chuté de 25,5%.

En 2013, 12'478 cas d'ouvertures de procédures de faillites de sociétés et personnes ont été enregistrées dans le cadre de la LP, a communiqué vendredi l'Office fédéral de la statistique (OFS). Une part importante de la hausse concerne des faillites non inscrites au registre du commerce (RC), notamment celles relatives aux successions répudiées.

Au niveau des grandes régions, ce sont le Tessin (+13,6%) et le Nord-Ouest du pays (+9,9%) qui ont enregistré les plus fortes augmentations de ce type de procédures. Seule la Suisse centrale observe un recul (-4,5%).

A l'échelle cantonale, l'OFS met le doigt sur neuf rebonds et six baisses. Ailleurs, les chiffres sont demeurés stables. En Suisse romande, le Valais (+10,3%), Vaud (+7,8%) et Fribourg (+2,7%) ont connu des hausses, alors que le Jura (-1,7%), Neuchâtel (-4,4%) et Genève (-4,8%) voyaient le nombre d'ouvertures de faillites selon la LP diminuer.

Pertes financières en baisse

Du côté des dissolutions d'entreprises causées par des problèmes organisationnels, l'OFS met le doigt sur 1898 cas ouverts en 2013. La tendance à la baisse est particulièrement marquée dans les régions lémanique, du Nord-Ouest et de la Suisse orientale.

Pour mémoire, la réglementation distinguant cette forme de faillite est en vigueur depuis 2008. L'actualisation des registres étant encore en cours dans plusieurs cantons, l'OFS n'exclut pas un effet de rattrapage pour certains d'entre eux.

Des chiffres soumis à variations

Les résultats de la statistique des poursuites et faillites de l'OFS sont élaborés sur la base de données fournies par les offices cantonaux compétents. Dans certains cas, ces chiffres sont complétés avec des informations issues de la Feuille officielle du commerce (FOSC).