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Le Tribunal fédéral rejette le recours du tuteur-escroc

02 avr. 2009, 12:35

Un ex-fonctionnaire de l'Office des tutelles de Neuchâtel écope définitivement de sept ans de réclusion. Le Tribunal fédéral (TF) a rejeté le recours de cet homme de 59 ans  coupable d'avoir détourné plus d'un million de francs des comptes de ses pupilles. 

L'ex-fonctionnaire espérait son acquittement, voire l'annulation  du verdict rendu contre lui par la Cour d'assises en mars 2008. Il  revendiquait le droit d'être jugé par un tribunal indépendant et  adressait des reproches de partialité à la justice neuchâteloise.  

«Déchaînement médiatique» 

Il n'excluait pas que les juges et tout spécialement les jurés de la Cour d'assises aient subi des pressions extérieures en raison du report de deux mois des délibérations et du «déchaînement  médiatique» dont il aurait été victime durant cette période. 

Pour le TF, ces arguments ne convainquent pas. Les seuls articles de presse produits par le recourant exposent les arguments  de l'accusation et de la défense et relatent le déroulement des  audiences sans jamais désigner le recourant par avance comme  coupable des faits qui lui sont reprochés.

Ces informations ne peuvent être assimilées à une campagne de  presse violente et unilatérale susceptible de porter atteinte à  l'impartialité des juges. 

Le TF confirme également l'accusation d'escroquerie, contestée  par l'ex-fonctionnaire, qui affirmait que le Service des mineurs et  des tutelles (SMT) ainsi que l'autorité tutélaire devaient  effectuer des contrôles et qu'on ne pouvait ainsi lui reprocher  d'avoir eu un comportement astucieux, indissociable de cette  infraction. 

Méfiance endormie 

Pour Mon Repos, cet argument ne peut être retenu et il y a bien  eu tromperie astucieuse. Car l'ex-fonctionnaire bénéficiait dans  son service d'une aura et d'une renommée indiscutables, si bien  qu'il n'y avait pas de place pour la méfiance. 

Au total, l'ex-fonctionnaire a commis des escroqueries à plus de  mille reprises. Débouté par le TF, sa condamnation pour  escroqueries par métier, faux dans les titres, obtentions  frauduleuses de constatation fausse et détournement de prestations  complétaires est définitive.

Avocat de profession formé en Turquie, l'ex-fonctionnaire  possède la double nationalité suisse et turque. Il s'occupait du  règlement des affaires juridiques du Service des tutelles, où il  collaborait depuis 1979 à titre d'assistant social. Les délits  retenus par la justice neuchâtelois portent sur les années comprises entre 1995 et 2005. /ats

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