Le PLR combat la loi sur l'énergie

13 mai 2009, 16:43

La nouvelle loi cantonale sur l'énergie, adoptée le 31 mars dernier par le Grand Conseil, est contestée. Le Parti libéral-radical a déposé cet après-midi une annonce de référendum à la chancellerie cantonale. Il a deux mois pour récolter les 4500 signatures nécessaires.

Durant les débats, le chef du groupe libéral-radical Jean-Bernard Waelti avait déclaré: «La ligne rouge a été franchie», à propos de l'obligation faite aux propriétaires de bâtiments d'obtenir un certificat énergétique.

Le texte neuchâtelois est nettement plus contraignant que les dispositions fédérales en la matière. Il rend obligatoire l'assainissement énergétiques des bâtiments. Son entrée en vigueur était prévue pour le 1er juillet. /réd 

VIDEO:
Raphaël Comte, Secrétaire politique du PLR, explique que les conséquences financières de ce texte sont redoutées par son parti. /cb

Loi sur l'énergie déjà menacée
Référendum annoncé

Quelques points de la nouvelle loi

Bâtiments neufs:
La nouvelle loi impose la réduction de moitié de la consommation d'énergie thermique par rapport à la norme actuelle. Les nouvelles construction devront comporter des capteurs solaires thermiques ou photovoltaïques couvrant les besoins en eau chaude sanitaire, voire aussi en chauffage.

Bâtiments existants:
La nouvelle législation instaure l'obligation d'établir un certificat énergétique définissant les mesures possibles d'assainissement à entreprendre. Le principe s'appliquera à tous les bâtiments habités et aux locaux de service de plus de 1000 m2.

Les propriétaires pourront déduire de leur revenu imposable la totalité des coûts d'assainissement et des équipements de production d'énergie renouvelable. En outre, le nouveau texte prévoit que les communes prennent des dispositions obligeant les propriétaires à se raccorder aux réseaux de chauffage à distance. /réd