Le député Yvan Botteron se bat contre son éviction

En marge de la votation du 23 septembre prochain sur le RER-Transrun, le différend qui oppose le député PLR Yvan Botteron au conseiller d'Etat PLR Claude Nicati s'envenime. Le député recourt contre la décision qui le prive de son mandat auprès des Chemins de fer du Jura après qu'il a voté contre le projet au Grand Conseil.

17 août 2012, 15:11
Yvan Botteron, deputé libéral-radical au Grand Conseil.
Legislature 2005 - 2009

Neuchatel, le 5 septembre 2006
Photo: Christian Galley

Yvan Botteron n'accepte pas d'avoir été démis de son mandat auprès du Conseil d'administration des Chemins de fer du Jura. Le député neuchâtelois a envoyé cet après-midi un recours contre la décision qui lui a été signifiée le 5 juillet dernier par le chef du Département de la gestion du territoire Claude Nicati.

Ce dernier a confirmé sa décision dans un courrier du 7 août. Pour lui, "la fonction de représentation de membres du Conseil d'Etat dans différents Conseils d'administration est assimilable peu ou prou à un contrat de mandat décrit" dans le Code des obligations. En vertu de quoi "le mandat peut être révoqué ou répudié en tout temps."

Claude Nicati conteste en outre qu'un recours juridique puisse être lancé contre une telle décision: "La relation entre le représentant et l'Etat étant fondée sur le droit privé, il n'existe pas de recours juridique autre qu'une action en indemnisation pour l'éventuel dommage subi."

Yvan Botteron, lui estime que le mandat qu'il a reçu relève du droit public. C'est pourquoi il a adressé son recours à la Cour de droit public du Tribunal cantonal. Ce dernier aura donc à trancher entre ces deux interprétations.

L'Express/L'Impartial de demain reviennent sur cette affaire et l'agitation qu'elle suscite, à quelques semaines de la votation sur le RER-Transrun.