Face aux critiques émises en consultation, le Conseil fédéral va revoir sa copie concernant la révision totale de la loi sur les contributions à la formation. Celle-ci doit servir de contre- projet indirect à l'initiative sur les bourses de l'Union des étudiant-e-s de Suisse (Unes). Le gouvernement a chargé hier le ministre de la formation Johann Schneider-Ammann de remanier le projet en vue de le soumettre cet été au Parlement. Il continue sur le fond de voir dans ses propositions une bonne base pour la suite des travaux.
Si une harmonisation du système des bourses d'études est une bonne idée, le Conseil fédéral juge que l'initiative populaire va trop loin. Elle entraînerait un surcoût annuel d'un demi-milliard de francs. Le texte de l'Unes prévoit en effet d'accorder des montants "garantissant un niveau de vie minimal" pendant toute la durée d'une première formation tertiaire. Or pour le gouvernement pas question de subventionner à tout-va. Il refuse aussi de transférer toute la compétence en matière de bourses des cantons vers la Confédération.
S'en tenir au minimum
Conçu comme loi-cadre, le texte qu'il propose se limitera à renvoyer au concordat concocté par la Conférence des directeurs cantonaux de l'instruction publique. Celui-ci définit les conditions d'octroi. Par exemple, l'âge maximum pour toucher une bourse ne pourra pas être fixé en dessous de 35 ans.
Le Confédération ne légiférera pas sur les montants des bourses. Peinant à trouver un compromis, les cantons se sont finalement contentés de fixer des minima.
Le Conseil fédéral renonce désormais à calculer la répartition de la subvention fédérale en fonction des prestations effectives des cantons. Le régime actuel, marqué par de grandes différences, sera reconduit. Les caisses fédérales couvrent par exemple aujourd'hui 27% des dépenses zougoises en matière d'aides à la formation, contre 5% pour le Jura.
Le nouveau régime aurait permis au Jura de toucher quelque 350 000 francs supplémentaires par an. Le Valais aurait reçu 1,2 million de plus; Vaud 1,1 million et Neuchâtel 35 000 francs. Genève aurait en revanche vu son enveloppe réduite de 60 000 francs et Fribourg de 165 000 francs.
Accueil mitigé
Autre retouche apportée par le Conseil fédéral: l'équivalence des formations académiques et professionnelles de degré tertiaire sera garantie dans l'allocation des aides à la formation.
Lors de la procédure de consultation, le projet du Conseil fédéral avait recueilli un soutien très mitigé. A droite, l'UDC et le PLR estimaient le concordat intercantonal amplement suffisant sans qu'il soit nécessaire de l'affubler d'une loi fédérale.
A gauche et chez les syndicats, on a regretté que le gouvernement n'aille pas davantage dans le sens de l'initiative. Du côté des cantons, les Romands, à part Genève et Fribourg, étaient plutôt favorables au contre-projet, contrairement aux Alémaniques. ATS