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Le Château se fait sermonner

Absence du texte de loi dans le matériel de vote, coup de pouce à un comité interpartis: le Tribunal fédéral partage les griefs d?un citoyen. Mais n?annule pas le scrutin Le Tribunal fédéral a rendu hier un verdict en forme de mise en garde au Conseil d'Etat neuchâtelois. Il a accepté les griefs d'un citoyen chaux-de-fonnier qui avait déposé recours pour violation de ses droits politiques lors de la votation du 5 juin dernier sur l'Etablissement hospitalier multisite (EHM). Les juges n'ont cependant pas annulé la votation, rapporte l'ATS, tenant compte notamment du fait que le résultat était très clair. La loi sur l'EHM avait en effet obtenu 75% de oui.

09 mars 2006, 12:00

«Je savais que j'avais très peu de chances d'obtenir l'annulation du vote, réagit le recourant Thierry Clément, juriste. Mais je voulais une décision de principe sur ces méthodes qu'une république bananière ne renierait pas. Et j'ai gagné.»

Premier grief: avec Soleure et le Valais, Neuchâtel est l'un des rares cantons à ne pas envoyer le texte de loi concerné avec le matériel de vote. Depuis 1848, fidèlement à sa loi cantonale sur les droits politiques approuvée en 1985 par le Conseil fédéral, Neuchâtel se contente de mettre le texte à disposition des électeurs au château et dans les communes, explique le chancelier d'Etat Jean-Marie Reber. En plus, il est publié dans la «Feuille officielle» et désormais sur internet. Insuffisant, rétorque le TF, pour qui la Constitution fédérale impose aux cantons de transmettre l'objet même du vote aux citoyens.

Simplicité et économie

«Nous en prenons acte et l'enverrons désormais, réagit le chancelier. Nous agissions de bonne foi, par souci de simplification et par mesure d'économie, imaginant que les citoyens ne liraient de toute façon pas tout le texte de loi.»

Le Château pensait que résumer les principaux éléments de l'enjeu dans le «Vot'info» - en l'occurrence les deux articles contestés par les référendaires et l'avis de ces derniers - répondait à «la publicité objective suffisante» exigée par la législation sur les droits politiques. Mais à ce sujet aussi, le TF estime que le fait que le Conseil d'Etat se soit permis d'affirmer dans cette brochure que les arguments des référendaires étaient fallacieux s'avère anticonstitutionnel, jubile Thierry Clément.

Enfin, le recourant critiquait le versement «opaque» de 10.000 francs au comité interpartis «Oui à l'EHM» par le Département de la santé dirigé à l'époque par Monika Dusong. Ce geste a été jugé «inadmissible» par le TF, et contraire au respect du droit de vote garanti par la Constitution. «Nous ne le ferons plus», répond Jean-Marie Reber, tout en estimant que ce versement s'était opéré «de manière transparente».

Un recours du comité référendaire contre l'inégalité de l'aide financière est toujours pendant. / AXB

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