La restitution de l'effet suspensif demandé par Xamax est rejetée

Le Tribunal de commerce du canton de Berne et le Tribunal régional de Berne-Mittelland ont rejeté les demandes de Neuchâtel Xamax visant à obtenir des mesures superprovisionnelles et provisionnelles qui auraient suspendu le retrait de licence infligé par la SFL.
26 janv. 2012, 12:33
La restitution de l'effet suspensif demandé par Xamax est rejeté.

Evoquant hier une présumée violation du droit des cartels, Neuchâtel Xamax a transmis au Tribunal de commerce du canton de Berne et au Tribunal régional de Berne-Mittelland une requête pour des mesures provisionelles ou superprovisionnelles. S’estimant lésé, le club neuchâtelois a réagi ainsi au retrait de la licence par la Commission de discipline (CD) de la Swiss Football League (SFL) du 18 janvier. Xamax estimant que la retrait de la licence n’était pas prévu comme sanction disciplinaire et que la CD n’était pas compétente pour statuer sur un retrait de la licence.

Le Tribunal bernois de commerce ainsi que le Tribunal régional de Berne-Mittelland ont tous deux jugé cette assertion de Neuchâtel Xamax comme peu vraisemblable sur la base des dispositions des règlements de l’ASF et de la SFL et ont rejeté le même jour la requête du club.

Suite aux décision prises par les deux Tribunaux, la SFL a communiqué aujourd'hui avoir «désormais la possibilité de prendre position par écrit.» La SFL a par ailleurs jusqu'à demain pour statuer sur la question du retrait de licence  infligé à Xamax.

Situation

Demain, le club doit faire face à une demande de mise en  faillite devant un tribunal neuchâtelois. Ses créances s'élevent à quelque 8 millions de francs. Le contingent de l'équipe première a été provisoirement «libéré» par le propriétaire Bulat Chagaev, les joueurs se retrouvant ainsi au repos forcé et dans le flou le plus total. Alors qu'aucun entraînement n'est pour l'heure prévu et que les salaires de novembre et décembre n'ont toujours pas été versés,  certains Xamaxiens ont déjà résilié leur contrat pour s'engager dans d'autres formations.