Selon le modèle présenté par le Conseil fédéral, la Confédération verserait 736 millions, l'AI 981 millions et les cantons 245 millions. Ces derniers devraient par ailleurs assumer 24,5 millions, pour une charge d'intérêts de la dette de l'AI envers l'AVS.
Le National a choisi une autre option: la somme censée être versée par l'AI devrait être répartie à parts égales entre la Confédération - qui verserait 1,226 milliard au total - et les cantons, dont la facture passerait à 736 millions. Cette solution vise à limiter les frais pour l'AI, fortement endettée.
Cette remise en question d'un compromis obtenu de haute lutte sera mal vue par les cantons, a averti, en vain, le ministre des Finances Hans-Rudolf Merz. Ce dossier retourne au Conseil des Etats.
La Chambre du peuple n'a en revanche apporté aucune retouche à la dotation des trois fonds de la péréquation. Le premier (péréquation des ressources), destiné à réduire les disparités entre cantons riches et pauvres, est devisé pour la période 2008 à 2011 à quelque 3,06 milliards de francs par an.
La Confédération prendra à sa charge 1,8 milliard, les cantons à «fort potentiel de ressources» (Zurich, Schwytz, Nidwald, Zoug, Bâle-Campagne, Bâle-Ville, Tessin, Genève) 1,26 milliard.
Le National n'a pas non plus touché au deuxième fonds, qui compensera les charges dues à des facteurs géotopographiques (régions de montagnes) et sociodémographiques (agglomérations). La Confédération versera 682 millions de francs.
Aucun changement, non plus, concernant le troisième fonds de 430,45 millions destiné à atténuer les cas de rigueur dus au passage au nouveau système. Onze cantons (Vaud, Valais, Neuchâtel, Jura, Fribourg, Berne, Lucerne, Obwald, Glaris, Schaffhouse et Grisons) devraient en profiter. La Confédération versera quelque 286,97 millions de francs et les cantons 143,49 millions.
Le montant des fonds et leur ventilation seront réévalués tous les quatre ans. / ats