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La moitié de la taxe carburants pour les transports publics

C'est décidé: l'Association transports et environnement (ATE) lancera début 2009 son initiative «pour davantage de transports publics». Avec la moitié des taxes sur le carburant, et non le quart. Les transports publics arrivent à la limite de leur capacité, les goulets d'étranglement se multiplient, le nombre de pendulaires a explosé et les prévisions font état d'une hausse de 85% d'ici à 2030. Malgré ces constats posés hier par l'ATE, des projets urgents comme la troisième voie entre Genève et Lausanne ou le tunnel de Gléresse entre Neuchâtel et Bienne sont repoussés à plus tard.

20 juin 2008, 12:00

«Le débat que vient de tenir le Conseil des Etats sur Rail 2000 (rebaptisé ZEB) a montré que tout le monde, au-delà des clivages politiques, s'accorde à dire qu'il faut renouveler et développer notre infrastructure ferroviaire et que pour y parvenir, un financement supplémentaire est nécessaire», affirme Franziska Teuscher, présidente centrale de l'ATE. On réclame donc des idées.

Moritz Leuenberger a fait un peu de provocation en évoquant une privatisation des CFF pour dégager de nouvelles ressources. L'ATE, elle, arrive avec un projet d'initiative (son assemblée des délégués doit l'approuver ce samedi), qui vise non seulement un développement du rail mais aussi une meilleure offre de transports publics. La récolte de signatures ne débutera qu'au début 2009.

Le conseiller national Roger Nordmann, membre du comité central de l'ATE, le précise d'emblée: pas question de prélever de nouveaux impôts. Mais de répartir autrement l'argent du compte routier, alimenté par la taxe et la surtaxe sur les carburants (qui s'élèvent aujourd'hui, respectivement, à 40 et 30 centimes par litre d'essence) et par la vignette autoroutière.

En prenant les données du budget 2008 de la Confédération, le calcul serait le suivant. La moitié de la taxe continuerait d'être attribuée à la caisse fédérale, mais il resterait environ 1,4 milliard. La surtaxe serait entièrement prise en compte (2 milliards). La vignette restant exclusivement affectée à la route, il y aurait donc 3,4 milliards, à partager par moitié entre la route et les transports publics.

Avec 1,7 milliard à disposition, les transports publics gagneraient 800 millions par rapport à la situation actuelle, où ils ne reçoivent qu'un quart des recettes du compte routier. Si, par hypothèse, l'initiative est acceptée et entre en vigueur en 2014, ce sont environ 12 milliards supplémentaires qui iraient aux transports jusqu'en 2030. De quoi financer une bonne partie des projets en attente.

Et l'achèvement du réseau autoroutier? Pour Roger Nordmann, la route continuerait de bénéficier du financement actuel, fixé dans la loi sur le fonds d'infrastructure, du moins jusqu'en 2014, année de l'entrée en vigueur de l'initiative. Soit 8,3 milliards. Dans ces conditions, le réseau peut être achevé, même si son extension doit ensuite être réduite: il ne resterait que 400 millions par an après 2014. / FNU

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