Dans une lettre adressée le 29 août 2007 à la commission judiciaire du Grand Conseil (celle qui a recommandé aux parlementaires, lors de la session de mai, de ne pas renouveler sa confiance au juge Marthe), le président du TC note que les juges Calpini Calame et Aubert (ainsi qu'un greffier) considèrent l'attitude de leur collègue «comme souvent inadéquate (manque de maturité, de suivi dans la préparation et le traitement des dossiers, tendance à se décharger de ses responsabilités)». Plus loin dans la lettre, le TC relève que «les versions recueillies divergent, que les dysfonctionnements relevés ou soupçonnés ne sont pas suffisamment spécifiés ou récents pour justifier l'ouverture d'une procédure disciplinaire à l'encontre du magistrat (...), ce d'autant que pour le surplus ce Tribunal fonctionne plutôt bien, malgré les différences de conception qui y règnent.»
A la lumière de ces constatations, le président du TC écrivait en août dernier qu'il ne pouvait que se limiter à proposer à la commission judiciaire d'auditionner le juge si elle estimait sa réélection contestée. Ce qu'elle a fait!
Par ailleurs, un extrait du rapport des inspections 2007 met en évidence que le juge Marthe avait «comblé son retard suite à l'inspection 2006, il en a ré-accumulé aussitôt, pour le résorber au mieux avant l'inspection de cette année. Cette façon de faire rend perplexe.» L'extrait fait également état «de son comportement parfois inadéquat en audience et, enfin, ses rapports plutôt difficiles avec le greffe.»
Informé par nos soins du contenu de ces documents, le juge en disgrâce commente: «Je n'ai jamais reçu copie de ces documents. J'aurais apprécié d'en connaître le contenu avant d'avoir été convoqué par la commission judiciaire du Grand Conseil. Je ne savais pas ce qui m'attendait... et je ne connais toujours pas aujourd'hui les motifs précis qui ont conduit à ma non-réélection.»
Sur le fond, Nicolas Marthe remarque qu'il est «notoire que la justice est en surcharge. Et je n'avais pas spécialement plus de retard que d'autres collègues.» De même, le juge soutient que, de manière générale, ses liens avec les collaborateurs du greffe qui travaillent avec lui sont agréables. / STE