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La justice a plusieurs visages

02 mars 2006, 12:00

Protéger les victimes d?abus sexuels et leur donner le temps nécessaire à la prise de parole: personne ne peut contester les objectifs suivis par l?association suisse Marche Blanche. On sait à quel point les expériences traumatisantes subies pendant l?enfance peuvent perturber l?évolution psychique, en particulier lorsque les auteurs sont des parents ou des amis de la famille. Rendre ces crimes imprescriptibles a donc quelque chose d?éminemment satisfaisant pour le sens commun. Cette épée de Damoclès suspendue au-dessus de la tête de l?agresseur rassure. On peut même en espérer un effet dissuasif. Avant de s?engager sur ce chemin, il faut néanmoins répondre à la question suivante: pourquoi ce crime-là devrait-il être imprescriptible et pas un autre? Pourquoi un tueur en série bénéficierait-il de la prescription et pas un pédocriminel? Pourquoi un psychopathe qui aurait rendu sa victime tétraplégique serait-il protégé par la prescription et pas un pédophile? Il serait cynique de tenter de définir une échelle de l?horreur. Par contre, on peut affirmer qu?il y a des crimes qui sont tout aussi innommables que d?autres. Le sens de la justice requiert dès lors un traitement similaire. C?est ce raisonnement qui a conduit les juristes à réserver l?imprescriptibilité aux crimes contre l?humanité comme le génocide. La suppression de la prescription pose par ailleurs le problème de la preuve. On admettra qu?il est plus difficile de juger un délit trente ans après les faits que trois ans. Plus le temps passe, plus la victime de l?abus court le risque de voir son agresseur acquitté faute de preuve. Un recours tardif à la justice pourrait dès lors avoir un effet destructeur sur la victime dont les souffrances seront niées. Le temps ne manque pas pour examiner ces problèmes d?ici à la votation populaire. Si le débat se déroulait dans une ambiance moins émotionnelle que celle qui a régi la campagne pour l?internement à vie des délinquants dangereux, on aurait déjà fait un grand bout de chemin. /CIm

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