La conseillère fédérale présentait, en conférence de presse, l'entrée en vigueur, au 1er juillet, de différentes modifications de lois (brevets, droit d'auteur), comportant de nouvelles dispositions sur les contrefaçons et le piratage. La lutte doit se poursuivre sans relâche, dit-elle, car ce commerce est comme une hydre: dès qu'on coupe une tête, il en repousse une autre. «La contrefaçon ne se limite plus, depuis longtemps, aux produits de luxe (montres, sacs à main, vêtements, parfums) mais concerne tous les biens, sans exception». Elle cite, pêle-mêle, les freins et pare-chocs de voiture, les jouets, le chocolat, les moyens de contraception, les outils, les brosses à dents. Et les faussaires étendent leurs offres à des produits essentiels en termes de sécurité.
Les victimes ne sont plus seulement les multinationales, mais aussi les PME, ou les artistes dont les ?uvres sont pillées sur internet, Au niveau mondial, le chiffre d'affaires de la contrefaçon et du piratage s'élève à 200 milliards. Autres victimes: les consommateurs. La moitié des médicaments accessibles sur internet sont faux - et inefficaces dans le cas du paludisme ou de la malaria.
Quantité d'objets et de produits présentent même de réels dangers: lunettes de soleil sans protection UV, jouets avec peintures toxiques, savon dans l'huile d'olive, cosmétiques provoquant des allergies, composants radioactifs dans les montres, appareils électroménagers causant des incendies.
Pourquoi un tel essor? Parce que la mondialisation et internet facilitent grandement la fabrication et l'écoulement de ces produits, et que les faussaires courent peu de risques. Pas étonnant, ajoute Eveline Widmer-Schlumpf, que ce racket entre dans le champ d'action du crime organisé, les canaux utilisés étant les mêmes que pour la prostitution, les stupéfiants ou les armes.
Parmi les mesures en vigueur dès juillet figure la compétence, pour les douanes, de saisir tout objet de contrefaçon et de le détruire. Non plus seulement pour des produits à usage commercial, mais aussi sur des privés. Contrairement à la France ou à l'Italie, la Suisse renonce à sanctionner un privé qui s'est fait piéger, l'estimant suffisamment «puni» par la séquestration et la destruction du produit.
Cette législation n'est pas dirigée contre les consommateurs, mais contre la prolifération de faux produits au détriment des marques protégées. Patron horloger à Genève, Jean-Claude Biver (Hublot) estime qu'on doit exiger la participation du consommateur: peut-on prétendre, de bonne fois, s'être fait piéger lorsqu'on a acheté pour 2000 francs une montre de luxe qui en vaut 15 000? / FNU