La damassine du canton du Jura figure au menu d'une des prochaines séances publiques du Tribunal fédéral (TF). Elle saura dans dix jours si elle se boira avec ou sans AOC distinctive.
La Haute Cour décidera vendredi 26 février si l'appellation d'origine contrôlée de cette eau-de-vie est bien l'apanage des seuls producteurs établis sur le territoire du canton du Jura.
Elle devra statuer sur le recours de la société Grillette, Domaine de Cressier, qui exploite des vergers sur le territoire de la commune du Landeron (NE). Pour cette société, la damassine est un nom de fruit. Il appartient à tout le monde.
Terroir jurassien
Le litige avait éclaté en 2005, après que l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) avait accepté la demande d'AOC de l'Association interprofessionnelle de la Damassine. Une décision qui avait suscité plusieurs oppositions, dont celle du Domaine de Cressier.
Saisi du litige, le Tribunal administratif fédéral (TAF) avait confirmé le feu vert de l'OFAG en 2008. Il avait jugé que la damassine a développé des caractéristiques intimement liées au terroir jurassien, les autres régions de l'Arc jurassien ne bénéficiant pas de conditions similaires.
Nom de fruit
Hostile à cette décision, le Domaine de Cressier, estime que le verdict du TAF ne respecte pas les exigences d'une AOC. Désignant un nom de fruit, le mot damassine devrait, selon lui, appartenir à tout le monde.
Dès lors qu'une séance est agendée devant le TF, tout indique que les juges de la Deuxième cour de droit public ne sont probablement pas tous du même avis concernant l'octroi de l'AOC aux seuls producteurs du canton du Jura. A l'issue de leurs délibérations publiques, un vote final devrait trancher définitivement ce litige. /ats
La Haute Cour décidera vendredi 26 février si l'appellation d'origine contrôlée de cette eau-de-vie est bien l'apanage des seuls producteurs établis sur le territoire du canton du Jura.
Elle devra statuer sur le recours de la société Grillette, Domaine de Cressier, qui exploite des vergers sur le territoire de la commune du Landeron (NE). Pour cette société, la damassine est un nom de fruit. Il appartient à tout le monde.
Terroir jurassien
Le litige avait éclaté en 2005, après que l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) avait accepté la demande d'AOC de l'Association interprofessionnelle de la Damassine. Une décision qui avait suscité plusieurs oppositions, dont celle du Domaine de Cressier.
Saisi du litige, le Tribunal administratif fédéral (TAF) avait confirmé le feu vert de l'OFAG en 2008. Il avait jugé que la damassine a développé des caractéristiques intimement liées au terroir jurassien, les autres régions de l'Arc jurassien ne bénéficiant pas de conditions similaires.
Nom de fruit
Hostile à cette décision, le Domaine de Cressier, estime que le verdict du TAF ne respecte pas les exigences d'une AOC. Désignant un nom de fruit, le mot damassine devrait, selon lui, appartenir à tout le monde.
Dès lors qu'une séance est agendée devant le TF, tout indique que les juges de la Deuxième cour de droit public ne sont probablement pas tous du même avis concernant l'octroi de l'AOC aux seuls producteurs du canton du Jura. A l'issue de leurs délibérations publiques, un vote final devrait trancher définitivement ce litige. /ats