L’Université de Neuchâtel souhaite donner des armes juridiques à l’open source matériel

Des chercheurs de l’Université de Neuchâtel lancent une étude afin de poser les bases juridiques profitables au développement de l’open source matériel (hardware) en Suisse. Ce projet de trois ans est soutenu par le Fonds national suisse à hauteur de 210 000 francs.

01 avr. 2020, 19:08
La multiplication des imprimantes 3D et des Fablabs (ici à La Chaux-de-Fonds) sont deux exemples du succès grandissant de l'open source hardware.

Après les logiciels libres (software), l’open source part désormais à la conquête du développement et de la fabrication d’objets physiques (hardware). Dans ce contexte, des chercheurs de l’Université de Neuchâtel (Unine) souhaitent «renforcer la sécurité juridique» de cette philosophie en Suisse, annonce l’Unine dans un communiqué ce mercredi.

L’ambition des chercheurs? Créer un socle juridique «simple, exécutable, prévisible, conforme à la pratique et à la philosophie de l’open source hardware et facilement transposable». Ce projet, soutenu par le Fonds national suisse à hauteur de 210 000 francs sur trois ans, démarre ce mercredi.

Les logiciels libres comme exemples

Le mouvement open source, software et hardware confondus, vise à «garantir à chacune et à chacun la liberté d’étudier, de créer et fabriquer, de modifier et de diffuser la technologie, de toute manière et sous toutes les formes, y compris commerciales», expliquent les deux auteurs de l’étude Quentin Louis Adler, avocat et chercheur en charge du projet, et Daniel Kraus, professeur en droit de l’innovation à l’Université de Neuchâtel.

Plusieurs logiciels libres sont très répandus, comme le système d’exploitation Linux ou le navigateur internet Firefox. «Toutefois, les modèles contributifs de développement et de partage de programmes informatiques sont dématérialisés par essence», note le communiqué.

Les résultats de ses travaux permettront l’émancipation de chacun qui souhaite user de sa liberté.
Quentin Louis Adler et Daniel Kraus, auteurs de l’étude

A qui la responsabilité légale du «hardware»?

Qu’en est-il du monde physique? Il a également enregistré «plusieurs succès», affirme l’Unine. Notamment en robotique, avec la multiplication des imprimantes 3D et des Fablabs. «Le champ des possibles est vaste», soutient l’Université. Néanmoins, ce domaine «a des spécificités et des contraintes que ne connaît pas l’espace numérique».

A qui appartient la responsabilité légale des objets, par exemple? Comment concilier cette approche avec le droit des brevets d’invention et des designs techniques? Ou encore, comment réguler de manière optimale cette soudaine mise en liberté des forces de la technique? Tels sont quelques exemples de questions posées par l’étude.

Pour y répondre, les deux chercheurs neuchâtelois pourront s’appuyer sur le CERN qui a manifesté son intérêt, ayant édicté ses propres licences libres pour le hardware. Les résultats de ces travaux devraient, selon leurs auteurs, profiter «aux inventeurs, aux institutions de recherche et de formation techniques, au secteur industriel et à l’émancipation de chacun qui souhaite user de sa liberté.»