Hier, le directeur de l'ODM, Eduard Gnesa, estimait «concluantes» les premières mesures du nouveau droit d'asile, en vigueur depuis janvier 2007. Par exemple, les requérants arrivant avec des papiers d'identité sont en augmentation de 9%. Et les personnes admises provisoirement ayant trouvé un emploi sont passées de 37% à 40%.
Eduard Gnesa indique encore que le projet d'arrêté urgent évoqué l'an dernier par Christoph Blocher à l'encontre des requérants d'Erythrée n'est plus à l'ordre du jour. Mais l'afflux venant de ce pays troublé nécessitera peut-être une révision partielle de la loi, les requérants concernés étant essentiellement des déserteurs de l'armée.
Quant aux dispositions entrées en vigueur cette année, comme la possibilité de renvoi des délinquants et criminels, il s'agira de les appliquer «avec un maximum de rigueur», dit-il. En cas d'atteinte à la sécurité et à l'ordre public, une autorisation de séjour peut être révoquée. Y compris à l'encontre de parents qui négligeraient leurs devoirs envers leurs enfants.
Parallèlement, les mesures d'intégration adoptées seront déterminantes, explique Mario Gattiker, vice-directeur. Apprentissage de la langue, accès au marché du travail, regroupement familial: tout est ciblé pour favoriser le degré d'intégration, qui sera un des critères pour toute décision concernant les autorisations de séjour.
Mais l'ODM, c'est aussi la gestion des accords de libre circulation avec l'Union européenne. Dieter Grossen, directeur suppléant, rappelle que 2008 sera une année à risques. La reconduction définitive de l'accord de base et le protocole d'extension à la Roumanie et à la Bulgarie passeront devant le Parlement en avril et juin. En cas de référendum(s), le vote aura lieu le 17 mai 2009.
L'accord avec l'UE à 15 membres ainsi que ses extensions successives (pays de l'Est, Roumanie-Bulgarie) entrent chaque fois en vigueur progressivement, avant la libre circulation totale. Ce dispositif comporte une «clause sauvegarde» que la Suisse pourrait invoquer cette année pour réintroduire des contingents à l'égard de l'UE-15: les chiffres, en tout cas, le permettraient.
Dieter Grossen précise qu'une telle décision ne dépend pas que des chiffres, même si le nombre de travailleurs européens a augmenté de 5,4% l'an dernier (le nombre d'étrangers est de 1,5 million). Il faut également voir, dit-il, que les secteurs économiques les plus prisés par l'immigration sont aussi ceux où le chômage a baissé le plus fortement. / FNU