Réservé aux abonnés

L'indemnité 2013 des députés exonérée d'impôts

Le Service des contributions a décidé de ne pas fiscaliser une "demi-année".
07 août 2015, 13:36
data_art_7958643.jpg

D epuis juin 2013, sur décision du Grand Conseil lui-même, le montant des jetons de présence versés aux députés neuchâtelois a doublé. Cette indemnité est désormais soumise à l'impôt, mais elle ne le sera pas pour la seule année 2013. Et le parlement cantonal n'est pour rien dans cette exonération: comme l'a révélé "Le Courrier", la décision a été prise par le Service cantonal des contributions.

L'imposition des indemnités des députés a été introduite en même temps que l'augmentation du montant des jetons de présence (auparavant, on les considérait comme un remboursement des frais inhérents à...

Pour consulter le détail de cet article vous devez être abonné

Déjà abonné ? Se connecter
  • Accèdez à l’édition 100% digitale, aux suppléments, aux newsletters, aux enquêtes et dossiers de notre rédaction
  • Ne ratez plus rien ! Personnalisez votre Une, vos newsletters et vos alertes sur vos sujets d’intérêts
  • Soutenez une presse locale de qualité
Je m'abonne
à partir de CHF 9.- par mois