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L'ex-juge révoqué perd ses recours contre le Ministère public

26 sept. 2009, 15:54

L'affaire Marthe touche à son épilogue. L'ancien juge au Tribunal civil du district de Neuchâtel, non reconduit dans sa fonction sur décision du Grand Conseil neuchâtelois, a été débouté par le Tribunal fédéral (TF).

Le 25 août 2008, Nicolas Marthe (inatteignable hier) avait déposé plainte pour diffamation, injure et violation du secret de fonction contre Daniel Haldimann, président de la Commission judiciaire. Le procureur général Pierre Cornu avait classé la plainte, faute de prévention. Nicolas Marthe faisait alors recours contre ce classement. L'ancien juge estimait que Pierre Cornu aurait dû se récuser, car il occupait simultanément les postes de procureur et de secrétaire du Conseil de magistrature, instance où son dossier a été discuté (plaintes disciplinaires). Ce recours était rejeté par la Chambre d'accusation du Tribunal cantonal (TC), le 14 mai dernier. Le TC considérait que la demande de récusation est intervenue trop tard et, de surcroît, infondée. Nicolas Marthe s'adressait alors au TF, qui arrive à la même conclusion. Dans l'arrêt publié sur le web le 22 septembre, les juges de Montbenon relèvent par ailleurs que Nicolas Marthe ne s'attaquait plus aux informations données par Daniel Haldimann à un groupe politique, au Grand Conseil ou exprimées dans un communiqué de presse, mais aux déclarations du président de la Commission judiciaire devant les caméras de Canal Alpha. «Dans le domaine politique, les allégations qui ont seulement pour effet de mettre en doute les aptitudes d'un magistrat ou d'un candidat, sans le faire apparaître comme méprisable, ne sont pas attentatoires à l'honneur», écrit le TF.

Principal concerné, Daniel Haldimann ne parle pas de soulagement pour ce qui touche à l'aspect pénal du dossier. «Je n'avais rien fait de faux.» L'ancien président de la Commission judiciaire (mandat qu'il n'a pas brigué cette législature) assure par contre avoir souffert, au même titre que sa famille. «En mai dernier, Monsieur Marthe m'a adressé un commandement de payer de 100 000 francs. Une somme qui serait en lien avec son droit aux vacances mais pour lequel je ne suis en rien concerné. Selon la loi, c'est l'Etat qu'il aurait dû attaquer.» Le député UDC remarque qu'avec une telle procédure, il n'aurait, par exemple, pas pu renouveler son hypothèque. «C'est fort désagréable!» Son avocat a dû batailler ferme pour que l'ex-juge retire la poursuite. Ce qu'il a fait ce mois de juillet.

Santi Terol

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