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L'Etat veut doubler l'offre de crèches et faire payer tous les employeurs

Le Conseil d'Etat neuchâtelois veut créer 2500 places dans les crèches et structures d'accueil du canton d'ici 2012. Il compte profiter de subventions de la Confédération pour y parvenir. Et faire participer tous les employeurs aux frais de garde. «Nous recevons chaque semaine des demandes pour créer ou agrandir des crèches. Mais une bonne partie d'entre elles n'aboutissent pas, car les communes n'ont pas le budget», a expliqué hier en conférence de presse Christian Fellrath, chef du Service cantonal des mineurs et des tutelles.

01 juil. 2008, 12:00

Le Conseil d'Etat a op?r? plusieurs constats dans le domaine des structures d'accueil dans le canton: ?Elles manquent de places, et leur financement est complexe?, reconna?t le conseiller d'Etat Roland Deb?ly, chef du D?partement de la sant? et des affaires sociales. Le gouvernement neuch?telois veut donc en finir avec cette situation, et donner une impulsion gr?ce ? sa nouvelle loi sur l'accueil des enfants. ?Nous allons dans le sens de ce que demande la population neuch?teloise.? Le texte sera soumis au Grand Conseil en novembre prochain. Et pourrait entrer en vigueur le 1er janvier. Aper?u des changements.

Doubler le nombre de places d'accueil en 4 ans

Le canton de Neuch?tel dispose aujourd'hui de 2 664 places d'accueil au total, mises ? disposition dans les cr?ches, les structures parascolaires et les structures d'accueil familial de jour (anciennement les mamans de jour). Ces places permettent d'accueillir environ 5000 enfants, sachant que les petits Neuch?telois fr?quentent les structures parascolaires ? mi-temps.

Cette offre est clairement ?insuffisante?, r?sume le Conseil d'Etat dans son rapport. Et le manque de places se traduit ?dans tous les districts?.

Le Conseil d'Etat pr?voit donc de faire passer l'offre de 2664 places subventionn?es en 2008 ? 5000 en 2012. Soit la possibilit? d'accueillir 10 000 enfants.

Profiter du soutien de la Conf?d?ration

Comment faire doubler l'offre? En septembre 2007, la Conf?d?ration annon?ait qu'elle soutiendrait des projets visant ? augmenter le nombre de places d'accueil dans les cantons.

Neuch?tel devrait donc b?n?ficier de subventions f?d?rales jusqu'au 31 janvier 2011, ? hauteur de 9 millions de francs. L'Office f?d?ral des assurances sociales a donn? son feu vert au projet d'impulsion neuch?telois. L'argent de la Conf?d?ration servira ? all?ger, en 2009 et 2010, les contributions des communes et de l'Etat.

Les employeurs passeront eux aussi ? la caisse

Actuellement, le co?t d'une place d'accueil se r?partit entre les parents (en moyenne 32,6%), qui participent en fonction de leur situation financi?re, les communes (54,7%) et le canton (12,7%).

Mais pas un centime ne provient des milieux ?conomiques. Alors que, selon une ?tude cantonale, ?le moteur principal de la croissance mondiale d?coule de l'activit? professionnelle accrue des femmes dans les pays d?velopp?s. Par voie de cons?quence, une politique d'entreprise favorable ? la famille est en tous points profitable ? l'entreprise?.

La mise en place de structures d'accueil ?ne saurait donc se passer? de l'apport financier des employeurs, conclut le Conseil d'Etat. C'est pourquoi il pr?voit que d?sormais, les entreprises participeront aux frais d'accueil des enfants, ? hauteur de 12% en moyenne, ? c?t? des parents (34%), des communes (42%) et du canton (12%). Les employeurs devront donc verser directement aux parents une allocation forfaitaire de 80 francs par enfant et par mois.

Cons?quences financi?res pour les entreprises

Pour les employeurs du canton, cette participation signifiera des charges suppl?mentaires de 5,76 millions de francs en 2009, 7,1 millions en 2010, 8,6 millions en 2011 et 9,6 millions en 2012. ?Cette participation des employeurs n'est donc pas n?gligeable?, ajoute Roland Deb?ly.

Co?ts pour le canton et les communes

Pour les communes, l'augmentation globale entre 2008 et 2011 correspondra ? 6 millions de francs (de 22 ? 28 millions), et sera principalement due ? l'augmentation du nombre de places d'accueil. Quant ? la hausse pour le canton, elle s'?l?vera ? 3 millions de francs (de 5 ? 7,9 millions).

Quels changements pour les parents?

Actuellement, la participation financi?re des parents varie en fonction du revenu. Elle s'?l?ve, en moyenne, ? 31 francs par jour pour les cr?ches, 11 francs pour l'accueil parascolaire et 14 francs pour l'accueil familial de jour. Avec la nouvelle loi, cette participation ne changera pas pour les cr?ches, augmentera ? 16 francs pour l'accueil parascolaire, et diminuera ? 8 francs pour l'accueil familial de jour.

La grande nouveaut? pour ces parents, c'est qu'ils utiliseront des bons pour placer leurs enfants.

Payer avec des bons d'accueil

Les parents qui souhaiteront placer leurs enfants en structure d'accueil recevront des bons de leur commune de domicile. Ces bons seront d?livr?s aux parents qui exercent une activit? professionnelle r?mun?r?e. Ils repr?senteront l'aide financi?re de l'Etat et de la commune. Les parents s'acquitteront ensuite de leur part directement ? la cr?che.

?Par rapport ? ce qui se fait actuellement, c'est une grande simplification du mode de financement?, indique Roland Deb?ly.

La qualit? avant tout

Le Conseil d'Etat souhaite renforcer encore la surveillance des structures d'accueil, pour assurer leur qualit?. Ce renforcement implique l'engagement d'un nouveau poste de conseiller ?ducatif, qui sera charg? de la surveillance et de l'accompagnement des projets de cr?ation de nouvelles places d'accueil. / VGI

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