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L'Etat de Neuchâtel fait chou blanc devant la justice

22 juin 2008, 12:00

La Cour suprême du canton de Zurich a acquitté en 2e instance Mario Corti. Confirmant le verdict du Tribunal de district de Bülach, elle a écarté l'ensemble des accusations portées à l'encontre du dernier patron de Swissair, qui obtient en outre une pleine indemnité.

La plus haute instance judiciaire zurichoise a exonéré hier Mario Corti des frais de justice, objet d'un recours de sa part. Le dernier dirigeant de la défunte Swissair, 62 ans, obtient ainsi un dédommagement complet de 558 425 francs.

A l'issue du premier jugement, ce montant atteignait 488 000 francs, une part des frais de justice ayant été imputée à Mario Corti, malgré sa relaxe. Les plaignants, dont le canton de Neuchâtel, l'Etat belge et deux sociétés d'investissement détenues par ce dernier, devront, eux, lui verser un dédommagement de 123 686 francs au titre de la procédure en appel. Ils devront aussi s'acquitter des charges de cette dernière, soit 15 000 francs. Les recourants contre le jugement du Tribunal de Bülach du 7 juin 2007 demandaient la condamnation de Mario Corti, l'accusant d'avoir trompé le public sur l'octroi d'un crédit à Swissair. Selon leur avocat, Michel Haymann, les déclarations de Mario Corti lors de l'assemblée générale de SAirGroup, le 25 avril 2001, avaient visé à apaiser le public.

Ces propos avaient donné l'impression que les liquidités du groupe étaient assurées par ce crédit d'un milliard de francs. Or, au moment de l'assemblée générale, il était incontestable que le contrat en vue de l'obtention de ce prêt n'avait pas encore été signé.

Tout en ayant acquitté Mario Corti, le Tribunal de Bülach avait fait part de ses doutes. Les propos de l'ex-dirigeant sur l'octroi assuré de ce crédit étaient effectivement faux. Mais il n'avait pas menti de manière intentionnelle, avaient estimé les juges.

S'agissant de l'accusation de diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers, l'avocat du canton de Neuchâtel et de l'Etat belge avait demandé la révision du jugement de Bülach. Il estimait que des données comptables concernant ce point avaient manqué en première instance.

Des reproches que la Cour suprême a écartés, estimant que les négociations avec les banques en vue de l'obtention du crédit étaient du ressort du chef des finances de SAirGroup, Georges Schorderet. De plus, il est probable que Mario Corti n'a pas disposé de suffisamment de temps avant l'assemblée générale pour s'informer des conditions d'octroi de cette facilité financière. / ats

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