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L'Etat de Neuchâtel demande la condamnation de Mario Corti

Dans le cadre du procès en appel de Mario Corti, l'avocat du canton de Neuchâtel et de l'Etat belge a demandé la condamnation du dernier patron de Swissair, acquitté en première instance. Mario Corti aurait sciemment trompé le public quant à l'octroi d'un crédit. Les déclarations de Mario Corti lors de l'assemblée générale de SAirGroup le 25 avril 2001, réitérées ensuite dans les médias, ont visé à apaiser le public, a plaidé hier devant la Cour suprême du canton de Zurich Michel Haymann, l'avocat des Etats belge et neuchâtelois.

15 juin 2008, 12:00

Ces propos ont ainsi laissé l'impression que les liquidités du groupe de transport aérien étaient assurées par ce crédit d'un milliard de francs octroyé par la Deutsche Bank, le Credit Suisse et Citigroup. Or, au moment de l'assemblée générale, il est incontestable que le contrat en vue de l'obtention de ce prêt n'avait pas encore été signé. SAirGroup ne disposait que d'une offre en vue d'un financement. Les propos de Mario Corti, selon lesquels le crédit était assuré étaient donc faux, a poursuivi Me Haymann. Par ailleurs, le dernier patron du groupe de transport aérien a caché le fait que l'argent prêté ne pouvait être utilisé qu'à des fins de préfinancement lors de la cession de parties de l'entreprise.

Ces limites dans l'utilisation du crédit ont été sciemment tues, selon Me Haymann. Des reproches que le défenseur de Mario Corti, Paul Ramer, a rejetés. Lors du procès en première instance devant le Tribunal de district de Bülach (ZH), Mario Corti avait lui-même indiqué l'an passé avoir négocié plus qu'une déclaration d'intention pour cette opération de financement. Il s'agissait d'une convention à valeur obligatoire pour l'obtention d'une facilité de crédit.

Tout en ayant acquitté Mario Corti, le Tribunal de Bülach avait fait part de quelques doutes à ce sujet. Les propos de Mario Corti lors de l'assemblée générale de 2001 sur l'octroi assuré de ce crédit étaient effectivement faux. Mais le patron n'avait pas menti de manière intentionnelle, avaient estimé les juges.

Concernant l'accusation de diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers, l'avocat du canton de Neuchâtel et de l'Etat belge a demandé la révision du jugement de Bülach. Des données comptables concernant ce point ont manqué en première instance. Un renvoi permettrait ainsi à l'accusation d'effectuer des enquêtes complémentaires. Il s'agirait de savoir si Mario Corti était conscient du surendettement du groupe ou s'il aurait dû le savoir. Mario Corti a lui-même interjeté appel contre le jugement prononcé le 7 juin 2007. Sa démarche est liée aux coûts du procès, à savoir la part des frais de justice qui lui a été imputée malgré son acquittement.

Pour mémoire, à l'annonce du verdict, l'accusation avait essuyé un échec sur toute la ligne dans ce qui reste le plus grand procès économique de l'histoire suisse. Le Tribunal de Bülach avait en effet acquitté et dédommagé tous les inculpés à hauteur de 3 millions de francs.

Mario Corti s'était alors vu allouer 488 000 francs et les autres inculpés entre 80 000 à 230 000 francs. Homme de la dernière chance pour la défunte compagnie aérienne nationale jusqu'au grounding d'octobre 2001, Mario Corti était le seul des accusés à risquer la prison ferme. / ats

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