L'alcool à l'emporter interdit après 21 heures

Plus de vente d'alcool à l'emporter dès 21h, une taxe sur les boissons alcoolisées pour remplacer la redevance sur le chiffre d'affaires des bistrots: la nouvelle loi neuchâteloise sur la police du commerce et des établissements publics va faire causer. Il sera interdit de vendre des boissons alcooliques entre 21h et 7h du matin dans les commerces neuchâtelois. Du moins si le Grand Conseil accepte la nouvelle loi sur la police du commerce et les établissements publics. Il pourrait le faire lors de sa session de juin. Auparavant, le texte - copieux, avec pas moins de 147 articles! - est mis en consultation auprès des «milieux concernés». Résumé des principales nouveautés.

26 mars 2008, 12:00
Une demi-heure de plus

Ni les employeurs ni les employés ne sont favorables à une libéralisation des heures d'ouverture des commerces neuchâtelois. Fort des résultats d'une étude de l'Idheap (Institut de hautes études en administration publique), le Conseil d'Etat propose une très légère extension: de 18h30 à 19h en semaine. Les boulangeries pourraient ouvrir dès 5h (et non plus 6h), pour autant qu'elles soient de type familial. La nouvelle loi abroge l'obligation de fermer un demi-jour dans la semaine.

L'exception des stations-service

Le Conseil d'Etat admet le maintien d'un régime d'exception pour les shops de stations-service. Mais la surface de ces espaces de vente sera limitée à 50 m2, histoire d'éviter le développement de vrais supermarchés. Surtout, il sera interdit d'y vendre des boissons alcoolisées. Ce sera d'ailleurs le cas pour tous les commerces entre 21h et 7h du matin.

Autorisations pour établissements publics

Même si le gouvernement est déterminé à modifier l'actuel système de patentes pour les établissements publics, il ne remet pas en cause le principe même de l'octroi d'une autorisation. «Une autorisation est un instrument essentiel pour les autorités chargées de faire respecter la loi», note le texte en consultation. Et faire respecter la loi, c'est aussi veiller à la sécurité (alimentaire et d'hygiène) et au respect de l'ordre public. Ce qui est nouveau, c'est que la formation des tenanciers d'établissements (le cours de cafetier, en d'autres termes) n'est plus un «prérequis à l'autorisation d'exploiter ».

Une taxe et non plus une redevance

Depuis longtemps, l'hôtellerie-restauration demande l'abaissement de la redevance perçue sur le chiffre d'affaires des établissements publics, estimant qu'elle s'apparente à un impôt supplémentaire. L'Etat a pour objectif de la supprimer, mais en la remplaçant par une taxe sur le débit des boissons alcoolisées, qu'elles soient distillées ou fermentées. Notamment pour poursuivre la lutte contre «les méfaits de la consommation excessive d'alcool».

Des sous pour Tourisme neuchâtelois

Pas de nouvelle taxe pour remplacer le produit de la patente, appelée à disparaître, mais un financement direct des collectivités publiques (2,1 millions de francs par an) et une augmentation de la taxe de séjour sur les nuitées hôtelières (2 ou 3 fr. par nuit selon la catégorie de l'hôtel), située «dans la moyenne inférieure des cantons suisses». Dixit le rapport. /SDX