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Il faut collaborer malgré tout

Neuchâtel doit-il adhérer à l?Accord cadre pour la future collaboration intercantonale? Le Conseil d?Etat dit oui, mais les députés risquent d?y perdre un peu de pouvoir Le 1er janvier 2008, c'est déjà demain. Et d'ici là, il y a encore du boulot, fait remarquer le Conseil d'Etat neuchâtelois. Dans dix-huit mois doit entrer en vigueur la RPT, ou, selon son identité complète, la «réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons». Une réforme largement attendue par les Neuchâtelois, qui l'ont acceptée à plus de 70% des suffrages en novembre 2004. Mais aussi une réforme «d'une importance et d'une portée sans pareilles», observe le gouvernement. Et pour cause: elle entraîne la modification de 27 dispositions constitutionnelles et la révision de 33 lois fédérales. Et les flux financiers concernés se calculent en milliards.

27 juin 2006, 12:00

Où en est-on aujourd'hui? Le Conseil d'Etat s'est fendu d'un rapport circonstancié, qu'il soumet au Grand Conseil cette semaine. Ou plutôt de deux, à la fois étroitement liés et complètement distincts. Ce qui n'est pas contradictoire.

Explications. Le premier fait le point de la situation. Il décrit en long et en large ce qui a été fait et qui reste à faire, tant à l'échelon fédéral qu'au niveau du canton. Il rappelle en outre l'existence d'un groupe de référence interdépartemenal - constitué en 2004, élargi en février de cette année - ayant pour mission de «définir les options majeures dans la mise en oeuvre de la RPT». Enfin, le Grand Conseil est invité à appuyer la constitution, par lui-même, d'une commission de quinze députés, chargée d'examiner tous les projets de lois et décrets élaborés dans ce contexte. Classique et sans surprise...

Le second document risque de moins plaire aux membres du parlement cantonal. Ils pourraient se sentir exclus, parce que plus assez impliqués dans la future politique générée par la RPT. La question qui leur est soumise porte sur un des piliers de la réforme: la collaboration intercantonale et son Accord cadre (ACI, voir encadré). Ils devront dire s'ils acceptent que Neuchâtel y adhère. Le Conseil d'Etat les enjoint à le faire, même s'il admet lui-même certaines réserves. Lors de l'adoption de la dernière version de l'ACI par la Conférence des gouvernements cantonaux, en 2005, il s'était même abstenu, tout comme Vaud.

Un rôle trop passif?

Leur réticence? La place, jugée insuffisante, accordée aux parlements cantonaux. En clair, ces derniers sont informés des démarches conduisant à la conclusion de conventions intercantonales. Mais cela ne va pas au-delà. Cela reste en deçà des dispositions de la «Convention des conventions» passée entre les cantons romands, qui octroie aux parlements un rôle de contrôle plus actif.

Reste que, pour le Conseil d'Etat, «l'ACI est un vecteur de renforcement de la collaboration intercantonale». Et comme, plus loin, il répète que cette collaboration est «une obligation» pour Neuchâtel - question de taille et de moyens financiers - il roule pour une adhésion à cet accord cadre. Demain, les députés lui diront s'ils le suivent dans cette voie. Quitte à perdre une once de pouvoir. / SDX

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