Frédéric Hainard sermonné par le Tribunal fédéral

Le Tribunal fédéral a rejeté un recours déposé par l'avocat Frédéric Hainard dans une affaire d'autorisation de séjour. Et il a mis les frais judiciaires à la charge de l'avocat et non de son client. Une mesure exceptionnelle que le TF justifie par la légèreté avec laquelle il a déposé le recours.

19 sept. 2014, 18:18
Frédéric Hainard sera-t-il auditionné par le Tribunal régional de Neuchâtel en présence de son ancienne amie et collaboratrice?

Dans cet arrêt disponible sur son site Internet (arrêt 2C_356/2014), le Tribunal fédéral indique qu'à «titre exceptionnel»  il déroge «à la règle générale» et met les frais judiciaires «non pas à la charge du recourant lui-même, mais à celle de son mandataire, en raison des manquements figurant dans le mémoire».

L'ancien conseiller d'Etat avait déposé en mars dernier au TF un recours contre un arrêt du Tribunal administratif fédéral qui entérinait une décision de l'Office fédéral des migrations refusant d'approuver un renouvellement de l'autorisation de séjour d'un ressortissant tunisien.

Les juges de Lausanne ne mâchent pas leurs mots sur la qualité du recours déposé par Frédéric Hainard: «Un tel mémoire, rédigé par un avocat inscrit au barreau, constitue un manque de respect envers l'institution qu'est le Tribunal fédéral». Le TF relève les différentes erreurs de l'avocat neuchâtelois: il «a déclaré former un recours de droit public alors que cette voie de droit a été abrogée (...) en 2007»; «il a pris des conclusions exclusivement cassatoires alors que le Tribunal fédéral est une instance de recours»; «il a formé un recours constitutionnel» alors que la loi «exclue cette voie de droit contre les arrêts du Tribunal administratif fédéral»; «l'avocat a fondé une partie de son argumentation sur le fait que son client était marié, alors que l'arrêt attaqué constate qu'il est divorcé».

Frédéric Hainard, que nous avons contacté, n'a pas voulu s'exprimer, se retranchant derrière le secret professionnel. Mais plusieurs avocats neuchâtelois nous ont expliqué que cette décision du Tribunal fédéral est exceptionnelle.

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