Le Tribunal fédéral (TF) s'est plié à une récente décision de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) en annulant l'expulsion d'un jeune Turc de Neuchâtel. Il décide également de lui verser une indemnité de 1500 francs.
En 2003, ce jeune homme, alors âgé de 23 ans, avait été renvoyé définitivement de Suisse par les autorités neuchâteloises en raison d'une condamnation à treize mois de prison pour plusieurs infractions. Le TF avait confirmé cette mesure, qui avait ensuite été jugée excessive par la Cour européenne des droits de l'homme. Contraint de revoir sa copie, le TF avait troqué l'expulsion définitive contre une expulsion limitée à dix ans. Un verdict que le jeune homme, âgé aujourd'hui domicilié en Allemagne, avait une nouvelle fois contesté devant la CEDH.
En octobre dernier, celle-ci lui avait une seconde fois donné raison. Elle avait estimé que l'expulsion pour dix ans restait démesurée, les infractions...