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Expulsion annulée d'un jeune Turc

22 mars 2012, 00:01

Le Tribunal fédéral (TF) s'est plié à une récente décision de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) en annulant l'expulsion d'un jeune Turc de Neuchâtel. Il décide également de lui verser une indemnité de 1500 francs.

En 2003, ce jeune homme, alors âgé de 23 ans, avait été renvoyé définitivement de Suisse par les autorités neuchâteloises en raison d'une condamnation à treize mois de prison pour plusieurs infractions. Le TF avait confirmé cette mesure, qui avait ensuite été jugée excessive par la Cour européenne des droits de l'homme. Contraint de revoir sa copie, le TF avait troqué...

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