Excès traités à deux vitesses

Un conducteur suisse ayant commis une grosse infraction en France peut échapper au retrait de permis. Coopération en cause Un excès de vitesse ou une ivresse ont-ils le même poids de chaque côté de la frontière franco-neuchâteloise? La question se pose à l'heure des déplacements estivaux. Neuchâtel se veut équitable, et les règles de coopération transfrontalière sont claires et homogènes. Et pourtant...

29 juil. 2006, 12:00

Un vacancier neuchâtelois pourrait échapper à toute sanction administrative en Suisse alors qu'il a dû souffler dans le ballon après avoir roulé trop vite et avoir trop bu un soir sur la Côte d'Azur. Dans le même temps, un autre automobiliste neuchâtelois peut se faire retirer le permis parce qu'il s'est fait pincer avec une légère ivresse lors d'un week-end dans le département français du Doubs. Le hic, c'est que l'application des accords internationaux est chaotique, affirme François Beljean, chef du Service cantonal des automobiles.

Les Français peu zélés

Si un conducteur domicilié sur sol neuchâtelois est surpris avec 0,8 pour mille, au Val-de-Ruz, à Berne, Pontarlier, Avignon ou Milan, le service des autos va lui confisquer son bleu au moins trois mois. A condition qu'il le sache! Or, «de l'étranger, on ne reçoit à peu près rien», constate François Beljean. En gros, sauf accident grave ou homicide par négligence, les policiers français sont peu zélés à lancer des procédures internationales. Reste que «les départements frontaliers envoient plus volontiers» des rapports, même pour des excès «classiques».

Mais ceux qui échappent aux sanctions neuchâteloises ne restent pas forcément impunis pour autant. La police française - encore que la pratique diffère là aussi selon le degré d'infraction et la région - peut envoyer une amende au domicile d'un automobiliste suisse. Ou même lui notifier une interdiction de circuler temporairement en France. Le cas échéant, celui qui ne respecterait pas ces décisions risque d'être coincé à son prochain passage de frontière. Le principe est réciproque.

Fiché au Ripol

Ainsi, un Français «flashé» sur une route neuchâteloise est poursuivi par la police cantonale, affirme le commissaire Pierre-Louis Rochaix. L'amende ou le procès-verbal lui est expédié à domicile ou, s'il s'agit d'un frontalier, via l'adresse de son employeur. Si l'infraction est passible d'un retrait de permis en Suisse, le Service des automobiles prononce une interdiction de rouler en Suisse de durée équivalente.

Dans ces circonstances, comme au cas où le fautif ne paie pas son amende, il est inscrit dans le fichier Ripol et intercepté s'il revient en Suisse, soit lors d'un contrôle inopiné soit au passage à la frontière. En cas de faute grave, le Service des automobiles transmet le dossier à l'autorité française compétente.

Pour éviter les tracas, le mieux est donc de respecter les règles de circulation, qu'on soit touriste neuchâtelois en France ou frontalier en Suisse. / AXB