Dans cette affaire d'escroquerie particulièrement complexe qui sera jugée dans deux semaines, les enquêteurs neuchâtelois n'ont pas hésité à se procurer les données de la carte de fidélité Migros du prévenu pour éplucher ses dépenses.
Des méthodes habituelles? «Il n'est pas du tout exceptionnel de demander des relevés Cumulus ou Supercard lors d'une enquête judiciaire», répond le juge d'instruction neuchâtelois Daniel Hirsch. «En 2007, ça a dû m'arriver deux ou trois fois. Tous mes collègues font de même lorsque cela se justifie. Les cartes de crédit et de fidélité peuvent être de précieuses sources de données.»
Mais les consommateurs sont-ils informés de ces pratiques lorsqu'ils contractent une carte de fidélité? Le coupon d'inscription pour obtenir la Migros-Cumulus assure que «toutes les données sont traitées de manière strictement confidentielle» et qu'elles ne sont transmises «ni en dehors de la communauté Migros, ni rendues accessibles à d'autres tiers». Un «label de protection des données», bien visible dans le formulaire, atteste même de cette rigueur. Vraiment?
Il faut se pencher sur les conditions générales de l'obtention de la carte, imprimées en très petits caractères, pour découvrir que ces données ne seront effectivement pas transmises à des tiers, «sauf si, dans le cadre du droit applicable, les autorités de poursuite pénale compétentes en font la demande».
Et de telles demandes sont-elles courantes en Suisse? Coop refuse de communiquer le nombre de relevés Supercard livrés chaque année à la justice. Mais le porte-parole du géant bâlois de la distribution Takashi Sugimoto reconnaît qu'il est «déjà arrivé» de livrer des données clients dans ce cadre.
Il rappelle que la législation suisse «oblige» les grands distributeurs à fournir ces relevés pour les besoins d'enquêtes judiciaires. Et que les clients qui s'intéressent à une Supercard «en sont avertis par le biais d'une déclaration sur la protection des données».
Chez Migros, on est plus bavard concernant l'utilisation des données des 2,3 millions de détenteurs de la M-Cumulus. La porte-parole Martina Bosshard annonce que les relevés sont «fréquemment» transmis à la justice, «entre 100 et 200 fois par année». Le grand distributeur indique même que dans la plupart des cas, ils servent à enquêter sur «des infractions à la loi sur les déchets».
Les codes-barres des briques de lait, paquets de chewing-gum et autres produits de supermarché permettent donc d'épingler celui qui a balancé sa poubelle au mauvais endroit, qui n'a pas payé sa taxe déchets, ou qui a osé sortir ses ordures en dehors des heures autorisées. /VGI