Uber Eats a perdu une manche devant la justice genevoise. La société de livraison de repas liée au géant américain Uber est considérée comme une entreprise de location de services, donc comme un employeur. Contestant cette interprétation, Uber Eats va saisir le TF.
Selon l’arrêt de la Chambre administrative de la Cour de justice daté du 29 mai, les relations entre Uber Eats et les livreurs sont des relations de travail au regard du rapport de subordination auquel ils sont soumis. Les juges précisent que cela exclut toute activité indépendante de la part des livreurs.
L’été dernier, l’Office cantonal de l’emploi (OCE) avait demandé à Uber Eats de s’inscrire au registre du commerce et de solliciter une autorisation d’exercer. La société qui avait recouru contre cette injonction avait obtenu l’effet suspensif. La décision de la chambre administrative qui vient de tomber tranche sur le fond.
Un signal
L’arrêt de la Chambre administrative satisfait le conseiller d’Etat Mauro Poggia. «Uber doit, rétroactivement au jour où son activité a commencé, verser des salaires et les charges sociales pour ces travailleurs, dont chacun a pu constater à quel point leurs conditions de travail sont précaires», a-t-il indiqué jeudi à Keystone-ATS.
Le syndicat Unia qui se bat depuis des années pour qu’Uber remplisse ses obligations d’employeur s’est aussi félicité de cette décision. «C’est une grande victoire et un signal pour le reste de la Suisse étant donné que la décision de la justice genevoise se base sur le droit fédéral», a souligné Umberto Bandiera, secrétaire syndical.
Recours
Uber Eats ne compte pas s’arrêter là et va saisir le Tribunal fédéral. «Cette décision ne reflète ni le modèle avec lequel nous opérons ni les raisons pour lesquelles les livreurs choisissent d’utiliser l’application Uber Eats. Les livreurs utilisent l’application Uber Eats si, quand et où ils le souhaitent et peuvent travailler avec d’autres applications à tout moment», indique Kamilla Lambotte, responsable d’Uber Eats en Suisse.
L’appel à Mon Repos ayant un effet suspensif, Uber Eats continue ses activités dans le canton. La plateforme Uber Eats permet de se faire livrer parmi 1700 restaurants en Suisse. Selon la société, les livreurs sont des indépendants. Leurs revenus dépendent du nombre de commandes livrées et des distances parcourues. En Suisse, Uber Eats est actif dans les cantons de Genève, Neuchâtel, Vaud, Fribourg, Berne, Bâle, Zurich et Saint-Gall.
Diffuseur de course?
Le bras de fer entre les autorités genevoises et le géant américain se poursuit au sujet du service VTC (voiture avec chauffeur). En effet, le canton a décrété une interdiction d’exercer à Uber, qui a recouru contre cette décision. L’administration considère Uber comme une entreprise de transport dont les chauffeurs doivent être traités comme des employés et non comme des partenaires.
Le canton estime qu’Uber doit respecter la loi cantonale sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur ainsi que le Code des obligations. Uber, de son côté, estime qu’il est un simple diffuseur de courses qui passe un contrat de partenariat avec les chauffeurs qui désirent utiliser sa plate-forme. Une défaite d’Uber devant les tribunaux pourrait coûter cher au géant américain.