Comme un cheveu sur la soupe

02 août 2015, 18:46

Avec l'entrée en lice des Jeunes UDC, et bientôt du parti suisse, l'initiative populaire pour l'inscription du secret bancaire dans la Constitution fédérale a désormais toutes les chances d'aboutir, donc d'être un jour soumise au peuple. Quel que soit ce jour, ce sera problématique.

L'initiative fixe le secret bancaire dans ses contours les plus larges: secret professionnel des banquiers (non contesté), protection contre la curiosité des autorités fiscales suisses mais aussi étrangères (par l'entraide) en l'absence de délit pénal. Mais là, les choses ont changé. La crise financière mondiale a accéléré une évolution qui tend à davantage de coopération fiscale notamment entre les 30 pays de l'OCDE. Encore chaotique, le mouvement semble irréversible. Sous la pression, la Suisse a suivi en décidant d'ouvrir l'entraide à des cas de simple évasion fiscale. Cela passe par toute une série de conventions bilatérales, négociées ces derniers mois, mais qui ne sont pas encore en vigueur. La première à être ratifiée par le Parlement sera certainement soumise au peuple - en principe bien avant l'initiative. Or les deux approches sont contradictoires.

En théorie, une acceptation de l'initiative, le jour venu, mettrait rétroactivement les conventions déjà ratifiées en contradiction avec la Constitution. Pour se mettre en conformité, il faudrait dénoncer ces conventions, ou peut-être corriger la loi et ne plus protéger l'évasion fiscale à l'interne.

La première possibilité, dans le contexte international actuel, serait catastrophique. La seconde reste possible - mais irait à l'opposé des intentions de l'UDC.