C’est la loi: les décors lumineux ne doivent pas déranger les voisins

Attention! Le Père Noël et ses rennes clignotants peuvent tomber sous le coup de la loi! Utilisées de manière excessive, les illuminations sont considérées comme de la pollution lumineuse.

04 déc. 2019, 15:52
Magie de Noël... Il existe une jurisprudence pour ceux qui en font trop.

Du traîneau lumineux à la cascade de stalactites, en passant par le bonhomme de neige clignotant, certains mettent le paquet pour décorer leur façade, balcon ou jardin, à l’approche des fêtes de fin d’année. Jusqu’à éblouir leur voisin et s’attirer des ennuis plutôt que les faveurs du Père Noël.

«Ces émissions lumineuses issues de bâtiments et installations privés entrent dans le champ d’application de la loi sur la protection de l’environnement (LPE) et ne doivent pas induire d’effets nuisibles ou incommodants dans le voisinage», prévient l’Office fédéral de l’environnement.

Horaires à respecter

Les ventes de ces éclairages ont explosé ces dernières années. En sus des objets de formes et couleurs variées, des appareils LED ou laser permettent désormais de projeter des images et effets de lumière mouvants sur les arbres et façades. Ce, de plus en plus tôt dans l’année.

En 2013, saisi par des Argoviens excédés par les décorations de leurs voisins, installées à longueur d’année, le Tribunal administratif fédéral a estimé que l’intérêt public primait sur l’intérêt privé. Il a exigé que le décor lumineux soit éteint entre 22h et 6h du matin. Avec une exception pour la période des fêtes, du 1er décembre au 6 janvier, où il peut rester allumé jusqu’à 1h du matin.

Problème de droit civil

«Il s’agit d’un problème de droit civil», explique Georges-André Lozouet, chargé de communication de la police cantonale neuchâteloise. «En cas de dépôt de plainte, la justice se doit d’appliquer la loi. Mais ce n’est pas à la police d’intervenir directement, sauf s’il y a par exemple dommage à la propriété, au cas où ça dégénère et que les gens commencent à arracher les Pères Noël!»

Sur le domaine public, Viteos gère les temps d’allumage des illuminations de Noël, du 6 décembre au 6 janvier, de 17h à minuit, ainsi que durant un bref moment en début de matinée, avant que le jour se lève.

«Soyez raisonnable»

A Berne, la direction de l’économie publique du canton tente de refréner les ardeurs, dans un souci écologique. «Restez raisonnable», invite-t-elle sur son site.

«Demandez-vous si vous avez vraiment besoin de trois Pères Noël éclairés sur votre maison ou si un seul suffirait. Coordonnez les illuminations de Noël avec vos voisins. Renoncez aux illuminations clignotantes et optez pour une température de couleur comprise entre 2700 et 3000 Kelvin», précise-t-elle encore, en rappelant que «le scintillement des étoiles peut aussi constituer une bonne alternative aux illuminations de Noël.»