En juin 2014, un gros trafiquant de drogue ayant sévi entre la Hollande et la Suisse est condamné à 36 mois de prison, dont 18 mois ferme, par le Tribunal criminel des Montagnes et du Val-de-Ruz. Début 2015, cet homme présente une demande de grâce aux autorités neuchâteloises:il souhaite obtenir une remise en liberté prématurée. Motif:sa mère, domiciliée en Hollande, serait malade et en phase terminale.
Le sort de ce prisonnier est entre les mains du Grand Conseil. Les députés neuchâtelois se prononceront ce printemps sur cette demande de grâce. Mais il y a peu d’espoir qu’elle soit accordée. En effet les préavis judiciaires sont négatifs. De plus, «la mère du détenu ne serait pas si malade que prétendu, selon les documents que nous avons reçus», nous indique la députée Sylvie Fassbind-Ducommun.
Un principe universellement reconnu
C’est elle qui préside la Commission parlementaire des pétitions et des grâces, dont la mission consiste notamment à étudier les demandes de grâce émanant de personnes condamnées, puis à les transmettre au GrandConseil.
«Le droit de grâce figure dans le Code pénal suisse, qui délègue aux cantons l’exercice de ce pouvoir», explique la présidente de la commission. «La grâce est un principe universellement reconnu. C’est le fait du Prince, qui est totalement libre dans sa décision. Ceux qui exercent ce pouvoir peuvent accorder des remises de peine totales ou partielles.»
Pratiquement toutes les demandes de grâce refusées
La grâce est donc un moyen de droit exceptionnel, un pouvoir au-dessus de celui des juges. Elle tient compte de faits nouveaux intervenus après un jugement, et qui font apparaître l’exécution d’une peine comme excessive par rapport aux circonstances, telles que la maladie, le statut familial ou un comportement exceptionnel.
Ce pouvoir est-il susceptible de redonner espoir aux personnes condamnées par les juges neuchâtelois? Pas vraiment. La trentaine de demandes de grâce formulées dans le canton depuis 1997 ont pratiquement toutes été refusées. Pourquoi? Les explications à lire samedi dans L'Express et L'Impartial