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Certains tarifs notariaux restent trop élevés

Monsieur Prix montre du doigt les cantons de Genève, Vaud, Jura et Valais, dont les tarifs notariaux sont trop élevés. Neuchâtel y échappe, faisant partie de ceux qui ont entrepris une révision générale.

11 nov. 2009, 11:53

La Surveillance des prix est revenue hier sur les tarifs des notaires, après son rapport comparatif de 2007. Suite aux recommandations qui avaient été faites aux cantons «trop chers», certains ont modifié leurs tarifs (Zurich, Glaris et partiellement le Valais). D'autres ont engagé une révision (Argovie, Tessin, Neuchâtel). D'autres encore n'étaient pas concernés. Il reste les «récalcitrants».

Alors que Fribourg, Bâle-Ville, Uri et Argovie sont proches de la moyenne suisse, les tarifs en vigueur dans les cantons de Genève, Vaud, Jura et Valais y sont largement supérieurs. Malgré cela, ces derniers n'envisagent pas de modifications. Les motifs qu'ils ont fournis n'ont pas convaincu le Surveillant des prix, Stefan Meierhans, qui réaffirme la nécessité d'une baisse des tarifs.

Les recommandations de 2007 avaient soulevé de fortes contestations chez les notaires, dont la fédération suisse avait adressé une plainte au Département fédéral de l'économie (DFE).

Cette procédure visait les méthodes de calculs de M. Prix, qui comparait des cantons à notariat libre et des cantons à notariat administratif (ou fonctionnarisé), c'est-à-dire des systèmes trop différents. Le DFE a toutefois rejeté cette plainte, défendant le Surveillant des prix. Celui-ci assure aujourd'hui que les différences de système (d'origine politique ou historique) sont prises en compte et que ses recommandations se concentrent sur le prix des prestations notariales face auxquelles le consommateur est captif, sans possibilité de faire jouer la concurrence.

A Neuchâtel, un groupe de travail est à l'œuvre pour réviser à la fois la loi cantonale sur le notariat et les tarifs des notaires. L'essentiel devrait aboutir dans les semaines qui viennent, pour que le paquet puisse entrer en vigueur en 2011, indique Fritz Stahl, président de la Chambre neuchâteloise des notaires. Il estime toutefois qu'à terme, une comparaison plus fine des prix devrait être instaurée.

Il est en effet difficile de comparer le système «latin» de notariat libre (cantons romands, Tessin, Bâle-Ville) et le système «fonctionnarisé» (Zurich, Thurgovie). Dans le premier cas, un dossier est traité de bout en bout par un notaire alors que, dans l'autre cas, il est largement préparé par d'autres instances avant d'arriver chez le notaire. Les prestations, donc les prix, ne sont pas les mêmes. Mais Fritz Stahl rejoint les préoccupations de la Surveillance des prix concernant les prestations que seul un notaire est habilité à fournir (consommateur captif), qui doivent être davantage harmonisées entre les cantons. C'est le cas des actes de ventes d'immeubles ou des contrats de gages immobiliers. Contrairement à d'autres prestations, qui peuvent aussi être offertes par un avocat ou une fiduciaire. /FNU

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